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L’UIP CONDAMNE LA MANIPULATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL AU NEPAL ET AU TOGO

11 Mar 2005

L’UIP est profondément alarmée par les graves atteintes à la démocratie au Népal et au Togo.

Au Népal, le roi Gyanendra a limogé le Gouvernement, déclaré l’état d’urgence et imposé la censure sur les médias. Il a déclaré qu’il n’y aurait aucun rétablissement de la démocratie pluripartite ni d’élections durant les trois années à venir. Jusqu’à cette échéance, il exercera la responsabilité de gouverner le pays et a nommé un gouvernement de dix membres dans ce but.

Le monarque a fait ce qui s’apparente à un coup d’Etat en congédiant le Gouvernement et en plaçant en détention les dirigeants des partis politiques représentés au Parlement, mettant ainsi ce dernier sur la touche.

L’UIP entend rappeler que le Parlement a un rôle essentiel à jouer, même en cas d’état d’urgence, et que dans la Constitution du Népal, tout état d’urgence doit être entériné par le Parlement dans les trois mois suivant sa promulgation.

Au Togo, après la mort du président Gnassingbe Eyadema, le Parlement a destitué son propre président qui, en vertu de la Constitution, devait assumer la direction du pays et appeler à des élections dans les soixante jours. Après cela, l’Assemblée nationale a, en toute hâte, modifié la Constitution pour permettre au fils du défunt Président de la République de lui succéder jusqu’au terme du mandat de son père. En conséquence, les élections, dont la Constitution prévoit qu’elles doivent avoir lieu dans les soixante jours suivants, ne pourront pas se tenir avant 2008.

L’UIP est extrêmement préoccupée par les événements intervenus récemment au Népal et au Togo, condamne fermement la manipulation du droit constitutionnel évidente dans ces deux pays et demande un retour rapide et paisible de ces pays à l’ordre constitutionnel.

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Fondée en 1889 et basée à Genève, l’UIP, doyenne des organisations politiques internationales, compte 140 parlements nationaux affiliés et cinq assemblées parlementaires régionales associées. L’organisation mondiale des parlements dispose d’un Bureau à New York en tant quObservateur permanent auprès de l’ONU.
 
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