Communiqué de presse du 11 avril 2005 : Mise en ligne des dossiers de présentation financière des émetteurs de TCN
A compter de ce jour et conformément à l’article 14, 2ème alinéa du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié, la Banque de France met en ligne sur son site Internet les dossiers de présentation financière des émetteurs de TCN.
Elle met également en ligne les mises à jour de ces dossiers ainsi que, le cas échéant, le résumé en français exigé par l’article 12 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié.
L’accès à ces dossiers de présentation financière s’effectue :
sur le site en langue française, par les menus «titres de créances négociables» puis «dossiers de présentation financière des émetteurs de TCN», sur le site en langue anglaise, par les menus «negotiable debt securities» puis «negotiable debt securities issuers financial memorandum»
Banque de France Direction de la Communication Service de Presse 48, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.