Mise en ligne des dossiers de présentation financière des émetteurs de TCN

Communiqué de presse du 11 avril 2005 : Mise en ligne des dossiers de présentation financière des émetteurs de TCN

A compter de ce jour et conformément à l’article 14, 2ème alinéa du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié, la Banque de France met en ligne sur son site Internet les dossiers de présentation financière des émetteurs de TCN.

Elle met également en ligne les mises à jour de ces dossiers ainsi que, le cas échéant, le résumé en français exigé par l’article 12 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié.

L’accès à ces dossiers de présentation financière s’effectue :

sur le site en langue française, par les menus «titres de créances négociables» puis «dossiers de présentation financière des émetteurs de TCN»,  sur le site en langue anglaise, par les menus «negotiable debt securities» puis «negotiable debt securities issuers financial memorandum»

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