Plan de modernisation des prisons françaises

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie – Michèle Alliot-Marie annonce un plan sans précédent de modernisation des prisons françaises. Dans le cadre de la politique de modernisation des prisons françaises, Michèle Alliot-Marie engage un plan sans précédent de restructuration du parc immobilier pénitentiaire visant à assurer des conditions dignes de détention, à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en uvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009 par le Parlement.

Ainsi, d’ici la fin de l’année
2017, environ 9 000 places vétustes seront fermées et près de 14000
places seront ouvertes dans plus de vingt établissements qui
comprendront les espaces et les structures permettant de faciliter la
réinsertion des détenus pour prévenir la récidive. La France sera alors
dotée de 68 000 places de prison, dont plus de la moitié auront été
ouvertes après 1990. 

Dans ce cadre, la situation des actuels établissements pénitentiaires a
fait l’objet d’une étude approfondie qui a conduit Michèle Alliot-Marie
à prendre les décisions suivantes :

Fermetures d’établissements :

La vétusté des locaux de 23 établissements et l’impossibilité, même
avec de lourds travaux, d’y mettre en uvre ces prescriptions ont
conduit le Garde des Sceaux à décider leur fermeture, qui interviendra
pour la plupart entre 2015 et 2017.

Tous les agents en poste dans les établissements fermés pourront
demander à être affectés dans les établissements alentour et verront
leur demande de mutation traitée de façon prioritaire.

• Agen (fermeture de la maison d’arrêt en 2016 – construction nouvelle: Pau)
• Aurillac (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 – construction nouvelle: Riom)
• Béthune (fermeture de la maison d’arrêt en 2015- construction nouvelle: site à déterminer)
• Caen (fermeture de la maison d’arrêt en 2017 – construction nouvelle: Manche)
• Cahors (fermeture de la maison d’arrêt en 2011 – construction nouvelle: site à déterminer)
• Chalons en Champagne (fermeture de la maison d’arrêt en 2016 – construction nouvelle: site à déterminer)
• Chartres (fermeture de la maison d’arrêt en 2013 – construction nouvelle: Orléans)
• Compiègne (fermeture de la maison d’arrêt en 2015- construction nouvelle: Beauvais)
• Digne (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 – construction nouvelle: Valence)
• Ecrouves (fermeture du centre de détention en 2017 – construction nouvelle: site à déterminer)
• Ensisheim (fermeture de la maison centrale en 2015 – construction nouvelle: Lutterbach)
• Fontenay-le-Comte (fermeture de la maison d’arrêt en 2016 – construction nouvelle: Charente-Maritime)
• Guéret (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 – construction nouvelle: site à déterminer)
• Lure (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 – construction nouvelle: Lutterbach)
• Montluçon (fermeture de la maison d’arrêt en 2015- construction nouvelle: Riom)
• Nevers (fermeture de la maison d’arrêt en 2015- construction nouvelle: Dijon)
• Niort (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 – construction nouvelle: site à déterminer)
• Privas (fermeture de la maison d’arrêt en 2015 – construction nouvelle: Valence)
• Rochefort (fermeture de la maison d’arrêt en 2016 – construction nouvelle: Charente-Maritime)
• Saintes (fermeture de la maison d’arrêt en 2016- construction nouvelle: Charente-Maritime)
• Saint-Malo (fermeture de la maison d’arrêt en 2017 – construction nouvelle: site à déterminer)
• Sarreguemines (fermeture de la maison d’arrêt en 2017 – construction nouvelle: Oermingen)
• Vannes (fermeture de la maison d’arrêt en 2017 – construction nouvelle: Angers)

Le Garde des Sceaux a demandé aux préfets de veiller avec une attention
toute particulière au réaménagement de ces sites qui seront mis en
vente par France Domaine.

Etablissements maintenus sous condition de négociations financières avec les collectivités territoriales sur leur rénovation :

3 établissements pénitentiaires pourraient faire l’objet d’une remise aux normes.

Compte-tenu du coût très élevé des travaux envisagés, un investissement fort des collectivités territoriales sera nécessaire.

Afin d’envisager les conditions du maintien et de la rénovation de ces
établissements, des réunions seront organisées en septembre avec
l’ensemble des acteurs concernés.

• Clairvaux (maison centrale)
• Bar le Duc (maison d’arrêt)
• Poissy (maison centrale)

Etablissements maintenus transformés en quartier nouveau concept :

2 établissements pénitentiaires seront transformés en quartier nouveau concept

Ces établissements ont pour vocation de préparer activement la sortie
des condamnés en fin de peine. Ils participeront pleinement à la
mission de prévention de la récidive placée au cur de la politique
pénitentiaire de Michèle Alliot-Marie.

• Tarbes (maison d’arrêt)
• Belfort (maison d’arrêt)

Etablissements maintenus sous réserve d’une nouvelle expertise :

Enfin, s’agissant de 4 établissements, le Garde des Sceaux a demandé
avant toute décision une nouvelle étude sous 3 mois sur les conditions
et le coût d’une mise aux normes.

• Versailles (centre pénitentiaire)
• Château-Thierry (centre pénitentiaire)
• Laval (maison d’arrêt)
• Vesoul (maison d’arrêt)

Contacts presse : cabinet du Garde des Sceaux
01 44 77 22 02
01 44 77 63 39