Point sur la réglementation concernant le port de la ceinture de sécurité

La réglementation sur le port de la ceinture de sécurité évolue. A l’avenir, la nouvelle règle sera : 1 personne = 1 ceinture

La directive européenne, en partie appliquée depuis 2003 en France
La directive européenne (n° 2003/20/CE du 8 avril 2003) qui rend obligatoire le port de la ceinture de sécurité par chaque passager d’un véhicule est en cours de transposition dans le droit français. Certaines dispositions de cette directive, concernant les poids lourds, ont d’ores et déjà été transposées et introduites dans le code de la route :
– par décret du 14 mai 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les poids lourds dont les sièges en sont équipés ;
– par décret du 9 juillet 2003, le port de la ceinture est obligatoire pour les véhicules de transport en commun de personnes dont les sièges en sont équipés (autocars, minibus, ).

La nouvelle règle : 1 personne = 1 ceinture
Le décret qui achèvera la transposition de la directive sortira prochainement. Les nouvelles mesures qui y figureront concerneront essentiellement le transport des enfants dans les véhicules légers. En effet, la directive pose le principe que chaque enfant doit voyager attaché dans un dispositif de retenue adapté à son poids et à son âge. Elle impose donc l’installation d’une seule personne par place équipée d’une ceinture de sécurité, ce qui mettra fin à la tolérance d’installer deux enfants de moins de dix ans sur une même place arrière.

Pas de changement pour les chauffeurs de taxis en service
Les chauffeurs de taxis en service continueront à bénéficier de la dérogation actuelle qui les dispense du port de la ceinture, par mesure de sécurité face au risque d’agression. En revanche, rappelons que le port de la ceinture de sécurité par tous les passagers des taxis est obligatoire depuis 1990, comme dans tous les autres véhicules.

Des mesures effectives dans quelques mois
Comme le permet la directive, la France dispose d’un délai pour mettre en uvre ces nouvelles mesures. Elles deviendront effectives : 
-le 1er janvier 2007, pour le transport collectif, public et privé, de personnes en véhicules légers (entreprises de transport, taxis, associations, collectivités publiques, notamment celles qui assurent le transport scolaire) ;
– le 1er janvier 2008, pour les particuliers (familles).