LAuditeur du Conseil dEtat a recommandé lannulation des « arrêtés Pinsons »
Bruxelles – Communiqué de Presse vendredi 28 juillet 2006 : Lauditeur du Conseil dEtat néerlandophone a recommandé lannulation des deux arrêtés ministériels flamands de 2000 et 2001 car ils contreviennent à la Directive européenne 79/409 CEE relative à la protection des oiseaux sauvages (Directive « Oiseaux »).
Via ces arrêtés, le gouvernement flamand permettait aux associations de pinsonniers Avibo et Vimibel de capturer respectivement 9.000 et 6.000 Pinsons des arbres (Fringilla coelebs), et ce afin de pratiquer leur « sport » (concours de chant).
La procédure dannulation de ces deux arrêtés avait été introduite par la section flamande de la Ligue Royale Belge pour la protection des Oiseaux (LRBPO).
Concrètement, cela signifie que si le Conseil dEtat suit lavis de son Auditeur la capture de ces 15.000 pinsons sest faite en toute illégalité.
La LRBPO attend larrêt du Conseil dEtat qui pourrait mettre en défaut la Région flamande.
Hugues FANAL
Directeur
Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux asbl
Rue de Veeweyde 43-45 · 1070 Bruxelles · Tél. 02/521.28.50 · 0496/261.375
E-mail: [email protected] · Website : www.protectiondesoiseaux.be
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