Recevabilité des dossiers déposés dans le cadre de l’appel du 14 décembre 2004

Au cours de son assemblée plénière du 22 mars 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à l’examen de la recevabilité des dossiers de candidatures déposés dans le cadre de l’appel lancé pour huit canaux de la TNT par décision du 14 décembre 2004, complétée par  décision du 15 février 2005.

Il a constaté que les trente-cinq dossiers déposés au CSA les 10 et 11 mars 2005 satisfaisaient aux conditions de recevabilité figurant au point II.3.1.2 de l’appel : dépôt des dossiers dans le délai requis ; projet correspondant à un service de télévision ; existence effective de la personne morale qui présente le dossier de candidature ; existence d’une société par service (condition  non requise dans le cas d’un service comportant des déclinaisons).
 
Le CSA va à présent procéder à l’examen comparatif de ces projets, au regard des critères prévus par la loi et rappelés dans l’appel aux candidatures du 14 décembre 2004. La sélection s’effectuera à la suite des auditions publiques des candidats qui auront lieu du 18 au 21 avril 2005.