Repérage des matériaux amiantés. Rappel du dispositif règlementaire en vigueur

Afin de protéger la population des risques liés à une exposition à lamiante dans les immeubles bâtis, le code de la Santé Publique impose aux propriétaires différents repérages des matériaux amiantés, ainsi que, le cas échéant, la surveillance de ces matériaux et la réalisation de travaux.

Alors quapparaissent sur le
marché des appareils tendant à faciliter les opérations de repérage des
matériaux contenant de lamiante dans les bâtiments, les ministères
chargés de la santé, de la construction et du travail tiennent à
rappeler le dispositif réglementaire en vigueur relatif à la
réalisation de ce repérage et à lidentification de lamiante dans les
matériaux.

Les différents repérages prévus par le code de la Santé Publique :
–   repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds ;
–   repérage étendu aux autres produits et matériaux contenant de
lamiante en vue de la constitution dun « dossier technique amiante »
(DTA) ou dun constat-vente ;
–   repérage spécifique avant démolition)
doivent être réalisés par des opérateurs de repérage certifiés par un organisme accrédité.

La réalisation des différents repérages est fondée sur le jugement de
lopérateur de repérage. Si lopérateur peut, en fonction des
informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et
produits, attester de la présence de matériaux contenant de lamiante,
il ne peut, en revanche, conclure à labsence damiante sans avoir
recours à une analyse.

Cette analyse seffectue suivant les méthodes fixées à lannexe de
larrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes
procédant à lidentification damiante dans les matériaux et produits.
Elle doit en outre être réalisée par un laboratoire accrédité par le
COFRAC pour ces méthodes.

Les ministères attirent en particulier lattention des opérateurs de
repérage sur le fait que lutilisation dun appareil visant à une
détection rapide in-situ damiante dans les matériaux ne saurait en
aucun cas se substituer aux prélèvements et analyses en laboratoire qui
doivent être effectués dans les conditions prévues par la
réglementation.

Lutilisation dun tel appareil ne peut en effet permettre de conclure
à labsence damiante. Celle-ci ne peut être confirmée sans lanalyse
adéquate du matériau par un laboratoire compétent en matière
didentification de lamiante dans les matériaux ou produits.