Malgré lentrée en application du règlement CE 178/2002 depuis le 1er janvier 2005, les mises en pratique dans les entreprises sont encore faibles. Ainsi, selon une étude menée par Tracenews.info, entre novembre 2004 et février 2005, plus de 20% des répondants nétaient pas en conformité avec le règlement européen et 49% ne létaient quen partie.
La directive 2001/95CE relative à la sécurité générale des produits, entrée en application en janvier 2004, engage la responsabilité du metteur en marché et impose un signalement en cas de problème. Depuis avril 2004, le règlement 1830/2003 précise sur létiquetage la présence dorganismes génétiquement modifiés. La directive 2003/89CE, liée à la demande dinformations des consommateurs oblige laffichage de tous les ingrédients allergènes. En octobre 2006 sera applicable le règlement 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Le règlement 178/2002 oblige à une amélioration du système de traçabilité
Depuis le 1er janvier 2005, lapplication du règlement CE 178/2002 permet d’assurer la traçabilité de toutes les denrées alimentaires, de tous les aliments pour animaux et de leurs ingrédients tout au long de la chaîne alimentaire. Les exigences accrues du nouveau règlement en matière dassurance sur lorigine des produits (y compris des ingrédients) et les attentes de plus en en plus précises des consommateurs, nécessitent une amélioration et une extension des systèmes de traçabilité des entreprises.
Lintégration de la traçabilité dès la production primaire
Le règlement 178/2002 prévoit la traçabilité des aliments pour animaux. Cette obligation est complétée par le règlement 183/2005 du 12 janvier 2005 fixant les exigences en matière dhygiène des aliments pour animaux, applicable au 1er janvier 2006. De même, le règlement 852/2004 du 29 avril 2004 et entrant en vigueur le 1er janvier 2006, relatif à l’hygiène des denrées alimentaires s’appliquera particulièrement à la production primaire (la production, l’élevage ou la culture de produits destinés à être utilisés comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux). Sa mise en vigueur responsabilisera ainsi lensemble des acteurs de la filière et notamment les producteurs.
Actuellement, seulement un tiers des entreprises françaises appliquent le règlement CE 178/2002. Cette situation sexplique dune part par le fait de sa récente entrée en application, dautre part, lapplication de ce règlement engendre un coût dinvestissement important de la part des industriels. Enfin, pour répondre aux exigences réglementaires, nombreuses sont les entreprises qui envisagent la mise en place de dispositifs dextension à leur système de traçabilité.
Cindy Huet
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