Réunion du Comité consultatif du secteur financier

Thierry BRETON, ministre de lÉconomie, des finances et de lindustrie, a réuni aujourdhui à Bercy le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour constater le progrès du plan daction « banques-clients ».

Les représentants des principaux établissements de crédit et de La Poste ont présenté leurs offres de moyens de paiement alternatifs. Ces offres visent à permettre aux personnes n’ayant pas de chéquier de disposer de moyens de règlement des dépenses de la vie courante (carte à autorisation systématique, virement, prélèvement, TIP) à tarif modéré. Ces offres sont effectives pour certains réseaux dès le 1^er juillet et pour tous au plus tard le 1^er octobre.

Ces offres ne se substitueront pas au service bancaire de base gratuit et garanti par la loi à ceux qui ont de graves difficultés de bancarisation. Elles s’adressent à ceux qui ont déjà un compte bancaire, mais pas de chéquier, auxquels elles assureront, s’ils le souhaitent, l’accès à de nouveaux services à un tarif modéré.

Thierry BRETON a déclaré : « Jamais les questions des relations banques-clients n’ont fait l’objet d’autant de progrès concrets. Jai pris connaissance des offres de sept grands réseaux. Les banques et la poste ont joué le jeu du plan daction : elles sont toutes prêtes à la date prévue et leur travail a été sérieux. Nous allons maintenant évaluer, au sein du comité et avec les associations de consommateurs, si ces offres correspondent aux attentes ».

Les établissements ont également confirmé que les clients bénéficieront à compter du 1^er juillet d’une information plus claire, plus exhaustive et surtout préalable des conséquences d’un chèque sans provision. La mise en place de forfaits des frais pour incident de paiement contribuera également à clarifier la situation, et à éviter les facturations en cascade.

Thierry BRETON mobilise parallèlement le secteur public pour développer lacceptation des nouveaux moyens de paiements, notamment dans son ministère et les services publics locaux. Il sest félicité du bon déroulement des expérimentations engagées dans les départements de Seine-Saint-Denis et de la Sarthe. Il a rappelé que le déploiement de terminaux de paiement par cartes bancaires dans les trésoreries se poursuit : 29 terminaux ont été installés en juin et 291 terminaux supplémentaires seront installés entre le 15 juillet et le 15 septembre.

Pour renforcer cette dynamique, il est prêt à offrir des conditions de commissionnement des encaissements par cartes bancaires plus favorables aux collectivités qui développeront ces nouveaux moyens de paiement dans leurs services publics. Il a appelé les prestataires privés à participer à cet effort.

Cabinet de Thierry BRETON
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