Taxe Carbone

A partir de l’année prochaine, la consommation d’énergie fossile (pétrole, gaz et charbon) par les particuliers et les professionnels sera conditionnée à une taxe anti-carbone.

Son enjeu : inciter les Français à privilégier des modes de transport et de chauffage moins polluants. 

17 par tonne de CO2 émise
C’est le prix que devront payer les ménages et les entreprises pour
chaque tonne de CO2 émise dans le cadre de leur consommation d’énergie
fossile. En moyenne, la taxe carbone devrait représenter environ 74
par foyer en 2010.

Toutefois, il ne s’agit que d’un prix de départ, qui sera amené à augmenter au fil des années. Son objectif ?
Inciter les Français à changer leurs comportements et à privilégier des
modes de transport et de chauffage moins polluants en «donnant un prix»
au dioxyde de carbone (CO2), l’un des principaux responsables du
réchauffement climatique.

Une compensation financière dès le 1er février 2010
La taxe carbone ne signifiera pas une hausse des prélèvements pour les
ménages car elle fonctionne sur le principe d’un transfert de
fiscalité. Ses recettes seront restituées à 100 % aux ménages  dès le
1er février 2010.

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