Le Secrétaire dEtat aux Affaires européennes Didier Donfut dressera à loccasion du Conseil des ministres du vendredi 18 mars 2005 un bilan de la transposition des directives européennes, transpositions dont le délai de notification pour le « scoreboard » de printemps de la Commission européenne a expiré le 17 mars.
A cette occasion, il se réjouira de lexcellent travail collectif effectué sous sa coordination. Dans ce cadre, il souligne quil a pu compter sur la collaboration active des Ministres fédéraux, du Parlement et des entités fédérées.
Aujourdhui, la Belgique doit encore transposer 47 directives (45 directives « marché intérieur » et 2 directives « non-marché intérieur ») dont léchéance de transposition est dépassée, ce qui porte le déficit belge de transposition à 2,8% (contre 4,2% en février 2005). Le déficit moyen de transposition dans lUnion européenne avoisine actuellement les 3,1%.
Pour bien mesurer lefficacité du travail accompli, Didier Donfut souligne quau début du mois de février de cette année, 68 directives « marché intérieur » étaient encore en retard de transposition, ce qui représente une résorption denviron 34% de larriéré de transposition.
Selon le Secrétaire dEtat aux Affaires européennes, ces résultats encourageants sont avant tout la preuve dune prise de conscience de limpact dun bon taux de transposition sur la crédibilité européenne de la Belgique. Il invite tous les responsables politiques concernés par ce travail de transposition à donner une continuité à leur action, qui est vitale pour une intégration européenne harmonieuse, et à se préparer dès à présent aux échéances futures, notamment au « scoreboard » dété que publiera la Commission européenne au mois de juillet.
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