Tribunal de Grande Instance de Paris sur la validité des marques PagesJaunes

La société Prodis avait interjeté appel de ce jugement en reprenant les mêmes demandes et en ajoutant de nouvelles demandes visant les marques « Pages Blanches », « l’Annuaire » et « L’annuaire des Pages Blanches ».

La Cour d’appel de Paris a considéré notamment que « ces marques ont acquis par l’usage ancien et intensif qui en a été fait un caractère distinctif fort » et que PagesJaunes et France Télécom avaient justifié « par les multiples lettres de mise en demeure produites aux débats, avoir réagi contre tout emploi illicite de leurs marques en défendant régulièrement les droits qui y sont attachés ».

La Cour d’appel de Paris a en conséquence intégralement débouté Prodis de toutes ses demandes condamnant celle-ci à verser à PagesJaunes et à France Télécom chacune 20 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.

Michel Datchary, Directeur général de PagesJaunes Groupe s’est réjoui de cette décision : « En 2004, plus de 81,5 % de la population française a utilisé au moins une fois l’un des services de PagesJaunes. PagesJaunes est donc une marque présente dans la vie quotidienne des Français.

Nos annuaires n’ont cessé de s’adapter aux besoins des consommateurs et à l’évolution de leurs attentes en matière d’information, s’adaptant ainsi aux innovations technologiques de ces 30 dernières années.

Les annuaires imprimés, puis le Minitel, Internet, la télévision interactive et maintenant l’Internet Mobile sont autant de supports sur lesquels notre marque PagesJaunes est disponible pour favoriser notamment la mise en relation entre particuliers et professionnels.

Cet investissement dans l’innovation et le service s’est accompagné d’un investissement en communication destiné à développer l’utilisation de nos produits et la notoriété de notre marque.

C’est cette exceptionnelle notoriété qui a conduit la Cour d’Appel à prendre cette décision.

La société PagesJaunes forte de ses 20 agences régionales et de ses 1720 conseillers commerciaux, conforte ainsi son rôle de partenaire privilégié de toutes les entreprises qui font appel à ses services dans leur communication de proximité et plus  particulièrement pour ses 582 000 clients qui lui font déjà confiance depuis de nombreuses années. »

A propos de PagesJaunes Groupe

PagesJaunes Groupe, filiale de France Télécom, est en France le 1er éditeur d’annuaires imprimés (l’annuaire PagesJaunes et l’Annuaire) et d’annuaires en ligne (pagesjaunes.fr, PagesJaunes 3611) destinés au grand public, et prend en charge leur distribution et la vente des espaces publicitaires qu’ils contiennent. PagesJaunes Groupe assure également une activité de création et d’hébergement de sites Internet, l’édition des annuaires BtoB PagesPro, l’édition de l’annuaire inversé QuiDonc et la régie publicitaire en France de l’annuaire européen BtoB Europages.

PagesJaunes Groupe édite également des annuaires grand public hors de France – en Espagne, au Liban et au Luxembourg -, les annuaires Kompass (base de données sur les entreprises) en France, en Espagne, en Belgique et au Luxembourg, et offre des services complémentaires tels que les services géographiques de Mappy ou dans le domaine du marketing direct, la commercialisation de fichiers et le traitement de bases de données marketing de Wanadoo Data.

Avec plus de 582 000 annonceurs en 2004, PagesJaunes Groupe est la deuxième régie publicitaire française.

Les informations disponibles sur PagesJaunes Groupe sont accessibles sur http://www.pagesjaunesgroupe.com.