Dimanche 6 Novembre 2005 – Communique de presse – Une banque spécialisée dans laide à la création des entreprises réclame près dun demi-million deuros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale à un entrepreneur pour une homonymie dinitiales et de nom de domaine, une affaire franco-française
« Création, innovation, développement au service des entrepreneurs » dit la pub OSEO, nouveau groupe formé par la fusion de la Banque du Développement des PME, la Sofaris, le Crédit dEquipement des PME, lAnvar et lAgence des PME.
Ce slogan fait sourire (jaune) Richard AZOULAY entrepreneur qui subit depuis plus de 2 ans des assauts de stratégies dusure judiciaire initiées par la Banque du Développement des PME devenue récemment OSEO.
En effet, on lui réclame la bagatelle de 500.000 pour concurrence déloyale.
Comment un entrepreneur, unique salarié dune petite entreprise de services et conseils NTIC aux PME peut-il se trouver en concurrence avec un groupe financier national ?
Lhistoire mérite dêtre contée.Un retour dexpérience susceptible dêtre utile aux actuels et futurs entrepreneurs.
Richard AZOULAY démarre en 2001 son entreprise au nom de Business Développement PME dont lobjet est les services et conseils à la migration des PME vers les applications et utilisations des NTIC. Après recherches dantériorités, il achète le nom de domaine www.bdpme.biz puis dépose à lINPI les initiales de son nom commercial pour utiliser ladresse internet française www.bdpme.tm.fr.
Il en informe nominativement les administrateurs de la Banque du Développement des PME avec un lien direct sur son projet de site commercial. La Banque ne juge pas utile de répondre.
Elle se manifestera cependant pour le moins brutalement plus dun an après et sans contact préalable en assignant devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour concurrence déloyale, devant lInstitut National de la Propriété Intellectuelle pour contestation de la marque déposée par Richard AZOULAY et devant le Tribunal de Commerce de Paris pour demande de radiation à son Kbis des initiales bdpme pour Business Développement PME.
Richard AZOULAY fait face ; linstance auprès de lINPI est levée et lordonnance de référé du Tribunal de Commerce lui est favorable. Le service de communication de la banque le fait cependant passer pour un cyber squatter auprès des organisateurs de salons, continue les procédures et lempêche dexercer sereinement son activité.
Plus étonnant encore, alors que la Banque du Développement des PME poursuit Richard AZOULAY pour usage desdites initiales ou sigle quelle navait pas déposé, elle laisse libre dautres extensions internet puis elle change de nom pour devenir OSEO en janvier 2005. mais elle continue de poursuivre la procédure de concurrence déloyale à lencontre de Richard AZOULAY.
Ce dernier prétend que chacun pourrait, conformément aux principes de spécialités par classes du droit des marques de lINPl, exercer dans leurs domaines dactivité respectifs et estime à près de 100.000 euros les frais et préjudice dûs aux différentes procédures quil considère comme « harcèlements judiciaires abusifs » à lencontre dune petite entreprise qui ne dispose pas, comme la banque, de services juridiques, davocats payés à lannée, de financements publics ni de pérennité.
Interrogé, OSEO par la voix de son directeur des services juridiques dit avoir proposé « verbalement » un dédommagement « raisonnable » à lentrepreneur pour lui permettre de changer le nom de son entreprise et du site. Proposition dont on ne trouve cependant aucune confirmation écrite dans le dossier quexaminera le 11 janvier prochain le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Une décision de justice dans cette affaire pourrait enrichir la jurisprudence naissante de linternet, dautant que va être commercialisé à la fin de lannée le point EU pour les 25 pays de la communauté européenne et quil ny en aura quun ; cest dire le nombre de litiges quil pourrait y avoir en attendant lharmonisation dun droit européen.
Il existe aujourdhui environ 83 millions de noms de domaine déposés sous de nombreuses extensions.
Quest-ce quun nom de domaine ? Pour faire simple dans la complexité, cest ladresse internet qui vient après les 3 W de World Wide Web, par exemple www.oseo.fr.
Pour lobtenir, lentreprise doit satisfaire à certaines obligations suivant les différentes extensions ; mondiales ou pays, la première étant bien sûr que le nom dans lextension choisie ne soit pas déposé à lOffice Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou à lINPI pour la France ou auprès dinstances comparables pour chacun des pays et bien sûr quil ne soit pas pris.
Lextension, cest ce qui vient après le point dans ladresse internet ; il y a les extensions mondiales dont le point COM qui est le plus connu environ 41 millions dURL et les .ORG, les .NET, les .BIZ, les .INFO, représentent 14 millions dadresses et les points pays : DE pour lAllemagne (9 millions), UK pour le Royaume Uni (près de 5 millions), plus du million pour le .IT pour lItalie et le .NL pour les Pays Bas, pour la France 388 000 adresses en .FR
On ne trouve pratiquement plus de noms libres de moins de six lettres sous les extensions mondiales. Très prochainement le point EU va être ouvert pour les entreprises des pays membres de lUnion Européenne, on sattend à une grande bagarre entre les entreprises postulantes pour lextension . EU
Certains noms pourraient avoir en effet valeur pour le marché communautaire : un exemple éloquent est celui de www.business.com acheté en 1998 par un entreprenaute avisé qui sest revendu dernièrement pour la modique somme de 7 millions de dollars. On imagine www.business.eu
www.bdpme.biz Contact : Richard AZOULAY : Gsm 06 07 06 54 58 e-mail : [email protected]
« Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, eux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et limmense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire ». Confucius
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.