Votation : Rejet du paquet fiscal

Communiqué de presse

Rejet du paquet fiscal une adaptation des droits de timbre est pourtant nécessaire Bien que le train de mesures fiscales ait été refusé en bloc par le peuple suisse, la nécessité de son troisième volet, consacré aux droits de timbre, est incontestée. Il importe donc que le Parlement sy attelle au plus vite.
Le non opposé aujourdhui au paquet fiscal par le peuple suisse exprime certainement en premier lieu les craintes entourant son impact en matière dimposition de la propriété du logement.

Le troisième volet du paquet qui visait à revoir et à insérer dans le droit ordinaire les modifications des droits de timbre adoptées en procédure durgence en 1999 et 2001 na pas prêté à controverse durant la campagne. Il faut dire que, sur le plan politique, il ne connaît guère de détracteurs.
Le Forum Place financière suisse demande par conséquent que les bases juridiques des droits de timbre soient sans tarder soumises une nouvelle fois au Parlement afin que cet instrument ayant pour but de renforcer la compétitivité de la place financière suisse puisse être rapidement appliqué et ancré dans le droit.
Pour tout complément dinformation:
Forum Place financière suisse
Daniel Heller, Secrétaire
8024 Zurich
079 434 23 85
www.forumfinanzplatz.ch
[email protected]