Affaire RBC Dominion valeurs mobilières Inc

L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières a annoncé aujourd’hui qu’une audience sera
tenue devant une formation d’instruction nommée en vertu du Statut 20 de l’ACCOVAM pour la présentation d’une entente de règlement et son examen.
L’entente de règlement a été négociée entre le personnel de l’Association et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (la société), qui était membre de l’ACCOVAM à l’époque des faits reprochés, et porte sur des questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à l’encontre de la société.
La conduite qui fait l’objet de l’audience de règlement se rapporte au directeur de la succursale de Penticton de la société et est intervenue entrenovembre 1997 et septembre 2001.

L’audience doit commencer le lundi 14 mars 2005, à 10 h, à la Simon Fraser University au Harbour Centre, salle 1420 du Segal Centre, 515, rue Hastings Ouest, Vancouver (Colombie-Britannique). L’audience n’est pas
publique tant que l’entente de règlement n’a pas été acceptée par la formation d’instruction. Des exemplaires de la décision de la formation d’instruction et de l’entente de règlement seront distribués si l’entente est acceptée par la formation d’instruction.
L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est l’organisme national d’autoréglementation et de représentation du secteur des valeurs mobilières. L’ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs et de favoriser l’efficacité et la compétitivité des marchés de capitaux canadiens. L’ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu’elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes etla discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu’elles emploient font partie du rôle de réglementation de l’ACCOVAM.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président, Ouest du Canada,
Réglementation des membres, (604) 331-4750 ou [email protected]; Jeff Kehoe,
Directeur, Contentieux de la mise en application, (416) 943-6996 ou
[email protected]