Chargeur universel pour mobiles

Le Parlement européen valide la mise sur le marché dun chargeur universel pour les téléphones portables Communiqué de presse, 14 mars 2014

Le Parlement européen approuve lintroduction dun chargeur universel pour téléphones mobiles.

Le vote dune nouvelle directive

La nouvelle directive vient remplacer lancienne mesure de 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications qui a été eu un rôle essentiel  pour louverture dun marché intérieur dans le domaine. Le secteur des communications hertziennes couvre en effet tous les produits que lon peut brancher sur des fréquences radioélectriques, notamment les appareils de communications mobiles tels que téléphones portables, émetteurs, radios CB, télécommandes de voitures, les récepteurs GALILEO/GPS, radars, etc.

La Commission européenne se réjouit de lacceptation par le Parlement européen de la mise sur le marché dun chargeur universel pour les téléphones portables et autres appareils mobiles suite à la mise à jour des règles relatives aux équipements hertziens. Le vote de cette proposition de la Commission européenne a eu lieu le 13 mars 2014.
Cette décision va favoriser une coexistence sans interférences des utilisateurs avec les équipements hertziens qui sont de plus en plus nombreux. Les différents fabricants, importateurs et distributeurs devront respecter un certain nombre dobligations et normes précises en vue dassurer la conformité des équipements hertziens introduits sur le marché de lUnion Européenne. Les nouvelles mesures réglementaires prises par rapport au marché intérieur des produits déquipements hertziens vont dautre part amoindrir les coûts de mise en conformité pour les entreprises, et particulièrement pour les PME.
Le Vice-Président de la Commission européenne et Commissaire à lIndustrie et à lEntrepreneuriat, M. Antonio Tajani, a au sujet de ces nouvelles dispositions déclaré : «Le vote daujourdhui jette les bases dune intensification de linnovation et de la croissance dans le domaine des communications mobiles, un secteur qui continue de receler un potentiel considérable. Des communications sans fil fiables et rapides sont vitales eu égard à la révolution en cours aujourdhui dans lindustrie manufacturière, les services, léducation, les loisirs et pratiquement tous les domaines de la vie. Et ce nest pas tout: les nouvelles règles vont permettre lintroduction dun chargeur universel pour les téléphones mobiles et appareils similaires. Cest une excellente nouvelle pour les citoyens et pour lenvironnement».

Les améliorations apportées par la modification règlementaire

Voici les principales modifications apportées par la nouvelle directive votée par le Parlement Européen :
une meilleure exigence quant à la performance minimale à respecter par les récepteurs afin de contribuer à une utilisation efficace du spectre radioélectrique.

des obligations explicites pour les fabricants, importateurs et distributeurs. Cette nouvelle   règlementation saccorde avec le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits, ce permet une cohérence avec le cadre réglementaire général relatif aux produits et qui le rend plus facilement applicable.

des instruments optimisés pour la surveillance du marché, notamment au niveau des obligations de traçabilité incombant aux fabricants, importateurs et distributeurs, et la possibilité dexiger lenregistrement préalable déquipements hertziens relevant de catégories présentant un niveau de conformité bas;

la suppression dobligations administratives accessoires, telles que la notification préalable des équipements hertziens utilisant des bandes de fréquences non harmonisées.
La nouvelle directive émet également de nouvelles exigences qui lui sont propres :
la garantie quun logiciel ne puisse être utilisé avec un équipement hertzien que si la conformité de leur association spécifique a été prouvée;
la possibilité pour la Commission Européenne dexiger que les téléphones cellulaires autres appareils mobiles soient compatibles avec un chargeur universel.

A propos :

Le Parlement européen vote par sa décision la proposition de la Commission européenne en faveur de lintroduction dun chargeur universel pour les téléphones portables et autres appareils déquipement hertziens mobiles. La nouvelle directive remplace celle de 1999.

Plus de détails : http://europa.eu/rapid/latest-press-releases.htm?locale=FR