Déchets d’emballages : la mise en oeuvre des objectifs de recyclage et de récupération

Déchets d’emballages : la mise en oeuvre des objectifs plus élevés de recyclage et de récupération devrait être terminée dans les États membres de l’UE

A ce jour, tous les États membres de l’UE devraient avoir transposé dans leur législation nationale une directive européenne fixant des objectifs plus ambitieux de recyclage et de récupération des déchets d’emballages. Ce type de déchets comprend les emballages à base de papier, verre, métaux, matières plastiques et bois. La nouvelle directive actualise et renforce une directive antérieure datant de 1994. Elle vise à réduire encore les inconvénients écologiques que provoquent la mise en décharge et l’incinération des déchets d’emballages, ainsi que la production de matériaux vierges. Jusqu’ici, seuls l’Autriche, la République tchèque, l’Allemagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni ont fait savoir à la Commission qu’ils ont transposé la directive.

Pour Stavros Dimas, commissaire en charge de l’environnement, «les nouveaux objectifs de recyclage représentent un jalon supplémentaire dans notre avancée vers une société plus durable. Ils renforcent l’industrie de recyclage. Ils permettent également aux consommateurs de participer activement aux systèmes de recyclage et de montrer leur engagement envers une gestion plus responsable des déchets d’emballages. Je suis sûr que les États membres feront de leur mieux pour hâter la mise en oeuvre des nouvelles réglementations afin qu’elles soient pleinement efficaces dans toute l’UE».

Déchets d’emballages

La nouvelle directive sur les emballages^[1] double à peu près les objectifs de recyclage des emballages et renforce l’objectif fixé en matière de récupération ^[2]. Elle clarifie également la définition des emballages et permet d’appliquer certaines dispositions au moyen d’accords volontaires pour autant qu’ils fournissent les résultats requis par la législation. Les nouveaux objectifs doivent être atteints entre 2008 et 2015, selon les États membres (voir tableau 1 en annexe).

à l’heure actuelle, chaque citoyen européen est responsable, directement ou indirectement, de la création de près d’un demi kilo de déchets d’emballages par jour (voir tableau 2).

Une grande partie de ces déchets d’emballages peuvent être recyclés, ce qui évite les répercussions écologiques liées à la production de matériaux vierges en économisant de la sorte les ressources et en évitant le dégagement d’émissions dans l’air et dans l’eau au cours du processus de fabrication. Dans le même temps, le recyclage réduit la quantité de déchets d’emballages à mettre en décharge et permet ainsi non seulement d’éviter d’autres émissions dans l’air et dans l’eau, mais diminue également la nécessité de créer de nouvelles décharges et installations d’incinération.

Le recyclage des emballages, par rapport à un scénario sans aucune mesure dans ce sens, a permis d’épargner environ 0,6% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE en 2001, pour un coût supplémentaire d’approximativement 500 millions d’euros (voir tableau 4). Le coût moyen de réduction d’une tonne d’équivalent CO₂ grâce au recyclage des emballages est passé de 12 /t en 1997 à 23 /t en 2001. Le recyclage des emballages constitue donc une option qui présente un bon rapport coût-efficacité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atténuer bon nombre d’autres incidences environnementales.

Avancement des travaux de transposition

Même si les nouveaux objectifs de recyclage et de récupération sont déjà atteints dans de nombreux États membres (et les anciens objectifs en 2002 avaient tous été atteints par l’ensemble des 15 anciens États membres – voir tableau 3), à ce jour seuls l’Autriche, la République tchèque, l’Allemagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni ont informé la Commission qu’ils ont intégré la nouvelle directive dans leur législation nationale. Une fois que les États membres ont envoyé leur législation à la Commission, celle-ci en vérifie la conformité et peut, s’il y a lieu, prendre des mesures ultérieures appropriées. La Commission peut ouvrir des procédures d’infraction contre les États membres qui ne respectent pas les échéances de transposition.

Renseignements complémentaires sur le site internet :

http://europa.eu.int/comm/environment/waste/index.htm

ANNEXE

Tableau 1 : Aperçu des nouveaux objectifs

Tableau 2 : Consommation d’emballages par habitant ^[3]

[Graphic in PDF & Word format]

Tableau 3 : Coûts de gestion des déchets d’emballage

Coûts de gestion des déchets

d’emballage

0

1

2

3

4

5

6

7

Zero

Recycling

2001

bn

Recyclage

Incinération avec

valorisation énergétique

élimination

[Graphic in PDF & Word format]

Tableau 4 : Respect des objectifs de récupération et de recyclage en 2002 ^[4]

^[1]Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages

^[2] La récupération signifie principalement la production d’énergie à partir de déchets brûlés dans des installations d”incinération qui produisent de l’énergie

^[3] Les données se rapportent à l’UE-15 étant donné que les informations disponibles sur les nouveaux États membres sont insuffisantes.

^[4] Les données se rapportent à l’UE-15 étant donné que les informations disponibles sur les nouveaux États membres sont insuffisantes.