Voici le résumé des décisions prises par le Conseil des Ministres du 27 mai 2005. Vous pouvez toujours retrouver toutes les décisions des conseils sur le site www.presscenter.org.
Le Premier Ministre a tout d’abord mis l’accent sur l’approbation par le Conseil des Ministres de la circulaire, sur la base de laquelle le budget 2006 doit être confectionné. Les normes sont très sévères, a-t-il souligné : une limitation de l’augmentation des dépenses de fonctionnement à un maximum de 1,5 % et, pour les dépenses primaires, de 0,3 %. Toute nouvelle initiative doit être compensée et les propositions budgétaires doivent être introduites pour le 10 juin. En ce qui concerne les prévisions du Burau du Plan d’un déficit de 1,5 % pour 2006, Guy Verhofstadt a rappelé que ces prévisions étaient élaborées à politique inchangée. L’année dernière, le Bureau du Plan prévoyait un déficit de 1,2 %, alors que le Budget était finalement en équilibre. L’année 2006 sera particulièrement difficile, a reconnu le Premier Ministre, parce que la diminution des impôts sera alors en vitesse de croisière. Pour cette année encore cependant, nous souhaitons un équilibre budgétaire, a-t-il insisté.
Le Premier Ministre a par ailleurs annoncé la phase finale des discussions au gouvernement sur les fins de carrière pour la semaine prochaine, avant d’aborder l’approbation des nouveaux contrats de gestion pour le http://www.presscenter.org/archive/20050527/106671/?language=FR
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IPGRI
Sur proposition de M. Karel de Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'”International Plant Genetic Recources Institute” (IPGRI) (*).
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Personnel diplomatique et consulaire
Sur proposition de M. Karel de Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre le Royaume de Belgique et l’Australie (*), d’une part, et la Nouvelle-Zélande (**), d’autre part, sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire.
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Opération ALTHEA
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation militaire belge à l’opération ALTHEA, pour une durée de quatre mois, de fin juin à fin octobre 2005.
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ISAF Afghanistan
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la deuxième phase de l’engagement de F-16 belges en soutien de l’ISAF en Afghanistan.
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Congé-éducation payé
Sur proposition de Mme Freya Vanden Bossche, Ministre de l’Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour l’octroi du congé-éducation payé.
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Planning de l’offre médicale
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d’Etat, un projet d’arrêté royal relatif à la limitation de l’offre médicale.
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Enregistrement du cancer
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant l’enregistrement du cancer.
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Ondes électromagnétiques
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.
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Marché de l’électricité
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l’Economie, de l’Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative à l’organisation du marché de l’électricité. Il s’agit de l’exécution de la décision du Conseil des Ministres tenu à Gembloux, créant d’une part un cadre de sécurité juridique pour le développement des parcs à éoliennes offshore et réduisant d’autre part les frais énergétiques des entreprises, grâce à l’introduction d’un tarif dégressif maximal des contributions énergétiques fédérales.
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Service des créances alimentaires
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueurde l’article 7, § 2, de la loi (*) créant un Service des créances alimentaires au sein du Service public fédéral Finances.
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Statuts de Belgacom
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal entérinant les modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public.
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Préfiguration du Budget 2006
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé les directives dans le cadre de l’élaboration du Budget 2006.
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Torture
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer un nouvel alinéa à l’article 417ter du Code pénal.
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Réduction attestations papier pour les marchés publics
Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d’Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a donné le feu vert à une extension de la suppression des attestations papier pour les marchés publics. Cette suppression sera étendue à toutes les autorités belges. Le Conseil a approuvé pour ce faire un projet d’arrêté royal stipulant qu’un service public fédéral ne peut plus réclamer aux entreprises certaines informations relatives à l’ONSS, aux comptes annuels et à la TVA quand ce service public a déjà accès à ces informations.
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http://www.presscenter.org/archive/20050527/106707/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106700/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106694/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106691/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106698/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106469/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106692/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106695/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106687/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106680/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106681/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106674/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050527/106672/?language=FR
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