CONSEIL NATIONAL DU DROIT

 SEANCE INAUGURALE DU CONSEIL NATIONAL DU DROIT

Communiqué de Presse – Paris, le 25 mai 2007 – Le 3 mai s’est tenue, sous la présidence de Louis Vogel, Président de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), la séance inaugurale du Conseil national du droit.

Sa création avait été recommandée par le Rapport « 76 recommandations pour l’enseignements du droit » remis le 22 janvier à Jean-Marc Monteil, alors directeur général de l’enseignement supérieur, par un Groupe de travail sur les études juridiques. Les professeurs Bernard Teyssié et Didier Truchet, respectivement membre et président de ce groupe de travail, ont pris l’initiative de le constituer.

Appuyée par la Conférence des doyens, cette initiative a rencontré l’adhésion immédiate des milieux professionnels. Le Conseil réunit les principales juridictions, administrations, professions, institutions… dans lesquelles les juristes français mènent leur carrière et ceux qui leur délivrent la formation initiale en droit.

Cour de cassation, Conseil d’Etat, Ordre des avocats aux Conseils, Conseil national des barreaux, Conseil supérieur du notariat, Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Mission de recherche Droit et Justice, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Direction de la formation de la Police nationale, MEDEF, Association des juristes d’assurance et de réassurance, Association française des juristes d’entreprise étaient représentés au plus haut niveau. D’autres institutions et professions seront appelées à siéger à leurs côtés. Les professeurs de droit (privé, public et histoire du droit) présents venaient du Groupe de travail, élargi, dans un souci de représentativité, à d’autres personnalités enseignant, par exemple, à l’Institut d’études politique de Paris et à l’Université de Paris-Dauphine. Le Doyen Patrick Maistre du Chambon, président de la Conférence des doyens, participait à la réunion.

Les participants ont unanimement décidé de pérenniser le Conseil sous une forme qui sera précisée dans la prochaine réunion. Celle du 3 mai a été principalement consacrée à une très large discussion sur l’état des lieux et les nombreuses questions précises qui devraient être traitées par le Conseil.

Il répond en effet à un besoin ressenti par tous. Devant l’évolution du droit français, du marché du droit, des attentes de la société, des justiciables, des administrés, il est indispensable de mobiliser la communauté des juristes français autour d’une vision commune de l’enseignement et de la recherche juridiques, dans l’intérêt de toutes ses composantes et des étudiants et de leur employabilité. Au-delà, c’est l’avenir du droit dans notre pays qui est concerné.

Cet objectif ambitieux a été décliné autour de quatre points fondamentaux :

– resserrer les liens entre l’Université et le monde du travail  non universitaire ;

– adapter en amont le contenu et le déroulement des études de droit aux réalités économiques et sociales nouvelles ;

– renforcer les partenariats entre les différents acteurs du droit, non seulement dans le cadre d’une meilleure professionnalisation, mais aussi pour l’orientation de la recherche fondamentale et appliquée ;

– coordonner davantage les initiatives et les expériences.

Le jeune juriste de demain devra être :

– accompli et maîtriser, grâce à un large tronc commun, les droits privé, public, international et communautaire ;

– polyvalent, rompu d’abord aux techniques juridiques, mais également gestionnaire, économiste, capable aussi de mener ou d’accompagner la recherche ;

– ouvert sur le monde, maîtrisant deux langues étrangères, grâce notamment à des périodes d’études à l’étranger ;

– initié aux réalités professionnelles grâce à des stages dans les juridictions, les administrations, les cabinets, les entreprises…

– humaniste, enraciné dans la société, conscient de ce que les règles et les procédures sont des instruments et non des finalités.

Les facultés de droit et les professions ont beaucoup à se dire sur les nombreux thèmes qui ont été identifiés. Le Conseil national du droit, par ses travaux et ses propositions, sera le lieu de ce dialogue, qui ne s’était jamais engagé selon des modalités aussi larges, transcendant les divisions usuelles du monde du droit.

Il tiendra sa prochaine réunion le 5 octobre prochain à la Cours de cassation.

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