La récente enquête confirme les tendances qui avaient été constatées en 2001 et qui apparaissent même parfois encore accentuées. Les principales caractéristiques des débiteurs surendettés demeurent sensiblement identiques. La majorité demeure constituée d’adultes de 35 à 54 ans vivant seuls ou avec une personne à charge. Il s’agit la plupart du temps d’ouvriers, d’employés ou de chômeurs dont le revenu moyen mensuel est inférieur à 1 500 euros et qui sont locataires de leur logement.
L’origine essentielle des dépôts de dossiers est la survenance d’« accidents de la vie » ce qui correspond à ce qu’on entend par surendettement « passif ». La part du surendettement « passif » atteint 73% contre 64% en 2001.
Les caractéristiques de l’endettement sont également très similaires à ce qui avait été constaté en 2001 même si certains traits sont plus marqués. L’endettement reste, pour l’essentiel, constitué à la fois de crédits et d’arriérés de charges courantes. Au sein de l’endettement bancaire, la part des crédits à la consommation s’accroît, concomitamment avec la diminution de la part des crédits immobiliers, le montant moyen des mensualités de remboursement restant cependant relativement faible en valeur absolue comme en pourcentage des ressources des surendettés.
Compte tenu de la période au cours de laquelle elle a été réalisée, l’enquête ne contient pas d’information relative à la procédure de rétablissement personnel instituée par la loi du 1er août 2003, entrée en vigueur le 27 février 2004. Du fait de cette absence de recul, les données qui auraient pu être collectées auraient été insuffisantes et peu significatives.
Eu égard au profil moyen décrit ci-dessus, il apparaît que les commissions de surendettement ont dû traiter avec les moyens juridiques dont elles disposaient à l’époque une proportion importante de dossiers présentant des capacités de remboursement particulièrement faibles (inférieures ou égales au RMI), voire inexistantes dans un nombre croissant de situations (32% en 2004 contre 27% en 2001).
Dans ces conditions, la part des redépôts de dossiers demeurait importante en 2004 (plus de 30% du total des dossiers déposés), les causes essentielles de ces redépôts étant, soit l’expiration d’un moratoire (solution fréquemment adoptée en cas d’absence de capacité de remboursement), soit la survenance d’un événement imprévu rompant l’équilibre d’un plan de redressement antérieurement établi. En permettant aux commissions de transmettre aux tribunaux, avec l’accord des débiteurs, en vue de l’ouverture de procédures de rétablissement personnel les dossiers des surendettés dont la situation apparaît irrémédiablement compromise, la loi du 1er août 2003, entrée en vigueur en 2004 devrait diminuer sensiblement la part de ces redépôts.
Le document présentant les résultats de l’enquête typologique est consultable sur le site Internet de la Banque de France (www.banque-france.fr).
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