Résumé du conflit : BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME contre BUSINESS DEVELOPPEMENT PME
Feuilleton juridique par opposition auprès de l’INPI, assignations au TGI de Paris et au TC de Paris aux motifs d’homonymie d’initiales, d’URL, similarité d’activité et concurrence déloyale, par la Banque du Développement des PME contre la marque BDPME déposée par Richard AZOULAY et enregistrée à l’INPI sous le numéro national 3223100, pour initiales de Business Développement PME.
Lors de sa création, Richard Azoulay choisit le nom Business Développement PME et effectue toutes les vérifications dusage (INPI, NIC, Kbis, SIREN, RCS, dictionnaire des sigles du Sénat et de la Documentation française). Ces recherches font apparaître que www.bdpme.com est occupé par un ressortissant US et que seul www.bdpme.fr est acheté en 2000 par le CEPME, les autres sont libres. Il prend donc début 2002 www.bdpme.biz qui convient parfaitement aux initiales du nom de son entreprise et à son activité. Il en informe la direction de la Banque du Développement des PME par deux e-mails qui restent sans réponse.
En janvier 2003, il expose au Salon des Entrepreneurs et rencontre le directeur de la communication de la Banque du Développement des PME. Il lui remet copie des mails adressés nominativement en octobre 2002 aux membres du conseil dadministration de la banque. Le silence persistant, Richard Azoulay, après de nouvelles vérifications, dépose la marque “bdpme” auprès de lINPI pour obtenir un nom de domaine français www.bdpme.tm.fr en avril 2003.
En août 2003, la banque, jusqualors muette, se manifeste par avocats interposés : opposition sur la marque auprès de lINPI, assignation au Tribunal de Grande Instance, référé au Tribunal de Commerce, aux motifs de concurrence déloyale, dhomonymie dinitiales et dURL
Les communications intensives de la banque sur les initiales BDPME incitent Richard Azoulay à leur écrire pour exprimer de nouveau son souhait de coexistence de leurs activités respectives et mettre ainsi fin à de lourdes procédures qui, si elles sont sans conséquence pour une banque, compromettent la vie dune petite entreprise. La banque, dont la vocation affichée est laide à la création, répond par son directeur des services juridiques dun refus du principe admis de spécialité du droit des marques.
Le maintien par la banque de sa stratégie dusure procédurière excessive à lencontre dune modeste entreprise devient abusive dautant que naît le 17/1/2005, dans le cadre dun rapprochement dintérêt général, la marque et lentité OSEO. La mission dintérêt général dispenserait-elle une grande entreprise des obligations, devoirs et droits des petites ?
Lhistorique détaillé du conflit judiciaire www.bdpme.fr contre www.bdpme.tm.fr est actualisé sur le site www.bdpme.biz
Ce litige devra probablement être tranché fin du premier semestre par la chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Paris. La situation génère cependant dimportants retards et préjudices dans les projets de Richard Azoulay, il envisage de transférer son entreprise en Belgique et, à défaut d’un accord amiable de coexistence, de solliciter en justice le transfert à son usage du nom de domaine bdpme.fr dirigé sur www.OSEO.fr
Malgré sa participation prévue au Salon des Entrepreneurs 2005, Business Développement PME ny était pas présente en raison dune audience de procédure fixée à la même date. Business Développement PME navait pu exposer au salon Planète PME de juin 2004 et celui des Micro-Entreprises de septembre 2004, ces évènements se devraient pourtant dêtre des exemples de liberté dentreprendre et déconomie loyale. L’enjeu de la création d’entreprise est moins sa constitution en 1 heure à 1 euro (mais il fallait le faire), que l’accès des nouveaux entrants aux marchés !!
Empêché dexercer son activité depuis plusieurs mois, Richard Azoulay nen reste pas moins entrepreneur :
– Il crée à Antibes un établissement au nom de www.portaildesplages.fr pour lancer le projet www.plagesdefrance.net ” le tour des plages en 80 clics “, un web de visite virtuelle du littoral contributeur de sa valorisation touristique
– Il fut candidat libre aux élections des membres de la CCIP en novembre 2004 et a mené campagne essentiellement par Internet sur le thème : Pour que créer une entreprise ne soit plus seulement “prendre des risques ” mais aussi “prendre une chance ” Il a obtenu 27,8% des voix exprimées sur Internet (le vote électronique a représenté 25,1% des votants).
– Il a constitué l’Association Multimédia Interactive Entreprise, sa vocation est de soutenir toute initiative en faveur des applications et utilisations des TIC dans les Petites Entreprises. Elles doivent permettre à tous les acteurs économiques dexercer dès aujourd’hui leurs activités dans les conditions de demain, pour ne pas prendre de retard et rester performants dans lenjeu mondial de compétition. LAMIE projette un site web au nom significatif de www.reveilTPE.fr elle lance un appel à manifestations dintérêt de toute bonne volonté à lélaboration dun programme concret en faveur des TPE pour contribuer à ce quelles acquièrent réellement leur place dans une “éconumérique” loyale !
www.bdpme.biz Contact : Richard AZOULAY : Gsm 06 07 06 54 58 e-mail : [email protected]
” Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et limmense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire. ” Confucius
Creation d’entreprise, LE CHOIX DU NOM ?? droit des marques, noms de domaine et denomination sociale : Lettre ouverte au Groupe OSEO BDPME
Richard AZOULAY
Un retour d’experience suceptible d’etre utile aux entrepreneurs BDPME : Business Developpement PME
http://www.bdpme.tm.fr
[email protected]
www.bdpme.biz fax:
mobile: 0142544241
0607065458
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