Indicateurs de capacité et d’effort de pêche

La Commission ouvre un débat sur de meilleurs indicateurs de capacité et d’effort de pêche

Communique de presse – La Commission vient de publier une Communication destinée à lancer un débat sur la manière d’améliorer les indicateurs de capacité et d’effort de pêche dans le cadre de la Politique commune de la pêche (PCP). Actuellement, la capacité est mesurée en termes de tonnage brut du navire (GT) et de puissance de ses moteurs en kilowatts (kW), tandis que l’effort de pêche est exprimé en nombre de jours passés en mer par le navire. Alors que le système de GT est adéquat pour évaluer la capacité totale de la flotte, la méthode utilisée pour certifier la puissance des moteurs présente des faiblesses significatives qui doivent être corrigées. Des indicateurs alternatifs, tels que le type ou la taille des engins de pêche utilisés, sont examinés et la Commission propose un plan d’action visant à approfondir cette approche, qui comprend des études de cas, une consultation ainsi que des projets pilotes.

Tonnage

Dans la PCP, la capacité de pêche est calculée en fonction de la taille des navires et de la puissance des moteurs. Ces indicateurs sont utilisés dans le régime d’entrée et de sortie qui garantit que la capacité globale de la flotte communautaire n’augmente pas lors d’entrées et de retraits permanents de navires de cette flotte. Une définition commune de tonnage qui s’applique à tous les navires dans l’ensemble des Etas membres a été adoptée en 2003, éliminant ainsi les incohérences qui existaient auparavant. La conclusion de la Communication est que cette définition de tonnage est satisfaisante. Quelques améliorations mineures sont proposées et il est envisagé de simplifier les règles actuelles sous un règlement unique.

Puissance des moteurs

Actuellement, dans l’Union européenne la puissance des moteurs est mesurée en termes de puissance de propulsion des moteurs principaux d’un navire. Si, en théorie, cette approche est valable, en pratique, elle se révèle problématique car la procédure de certification de la puissance des moteurs présente des risques d’abus. En outre, les récents développements technologiques font que la puissance des moteurs auxiliaires du navire utilisés pour d’autres tâches telles que le virement des chaluts ou la conservation et la transformation des captures ont à présent un impact significatif sur les quantités de poissons qu’un navire est en mesure de pêcher pendant une période donnée.

La Commission en conclut donc que la définition actuelle de puissance n’est pas satisfaisante. La puissance des moteurs auxiliaires devrait être intégrée dans cette définition et un nouveau système de certification devrait être développé. La complexité attachée à la formulation d’un tel système implique une coopération intensive avec les fabricants de moteurs et les sociétés de classification ainsi qu’avec les autorités compétentes dans les Etats membres.

Autres possibilités

La Communication examine également d’autres possibilités pour mesurer la capacité, en termes de types et de taille des engins utilisés plutôt qu’en termes de taille et de puissance du navire qui les utilise. Des indicateurs basés sur les caractéristiques des engins sont déjà utilisés par un certain nombre d’Etats membres dans la gestion de certaines pêcheries où les engins utilisés sont définis de manière détaillée, et où la flotte ainsi que les zones géographiques sont clairement délimitées. De tels indicateurs se basent généralement sur le temps d’immersion des engins ainsi que sur le nombre d’hameçons ou de pièges, ou encore sur la taille des filets.

Cette approche présente à la fois des avantages et des inconvénients. En effet, bien qu’elle soit généralement précise, elle peut aussi se révéler difficile à contrôler et à mettre en uvre. La Commission conclut que dans le cas de pêcheries spécifiques, de tels indicateurs, basés sur les caractéristiques des engins, pourraient se révéler pertinents, et propose un plan d’action afin d’étudier plus à fond ces possibilités. La Commission va donc, cette année, formuler et analyser un nombre d’études de cas qui serviront de base à la consultation des Etats membres, des parties prenantes et des scientifiques. Elle proposera, ensuite, qu’en 2008, dans le cadre de projets pilotes, certain pêcheries soient gérées sur la base de tels indicateurs.

L’effort de pêche est défini comme la capacité de pêche multipliée par l’activité (c’est-à-dire le temps passé en pêche). Dans l’UE, l’activité de pêche est actuellement mesurée en termes de jours en mer dans les pêcheries où s’appliquent des limitations d’effort de pêche. Néanmoins, dans certaines pêcheries, le temps d’immersion de l’engin de pêche pourrait représenter un indicateur plus précis du niveau réel d’activité. Si ceci risque de poser des problèmes pour le contrôle et l’application, la mise en uvre du livre de bord électronique, récemment adoptée par le Conseil, (voir IP/06/1609) devrait, à l’avenir, faciliter ces tâches.