Communiqué de presse – La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 1507. Lautorisation couvre limportation et la transformation de cet OGM, ainsi que son utilisation pour lalimentation animale. Ce maïs a été modifié dans le but de le rendre résistant à certains parasites[1] et tolérant à lherbicide glufosinate-ammonium. Cette décision est valable pour dix ans et résulte d’une demande introduite par la société Pioneer/Mycogen Seeds. Une autorisation concernant lutilisation en tant que denrée alimentaire est encore à létude.
Lobjectif fondamental lors de lautorisation de nouveaux OGM est toujours de garantir linnocuité du produit pour la santé humaine et animale et pour lenvironnement. Pour chaque produit, nous demandons aux États membres de formuler un avis, et en cas davis scientifiques divergents entre les États membres, nous saisissons lAutorité européenne de sécurité des aliments, qui joue le rôle darbitre indépendant. Ainsi, un produit génétiquement modifié nest mis sur le marché que si des études scientifiques indiquent que ce produit est sans danger pour la santé humaine et animale, et pour lenvironnement.
En autorisant aujourdhui la mise sur le marché du maïs 1507, la Commission applique la législation européenne en matière de dissémination dOGM, qui est lune des plus strictes au monde. Le maïs 1507 a fait lobjet dune évaluation approfondie des risques, préalable à la mise sur le marché, et a été jugé aussi sûr que les maïs traditionnels par lAutorité européenne de sécurité des aliments. Une réglementation efficace applicable aux produits commercialisés garantira la traçabilité et la surveillance du produit une fois mis sur le marché.
Le maïs 1507 est le quatrième produit[2] évalué et autorisé depuis l’entrée en vigueur de la directive 2001/18/CE[3]. Lautorisation accordée aujourd’hui couvre limportation et lutilisation de cet OGM pour lalimentation animale. Elle ne couvre pas sa culture ni son utilisation en tant que denrée alimentaire.
Le produit sera soumis aux nouvelles règles rigoureuses en matière d’étiquetage et de traçabilité qui sont entrées en vigueur en avril 2004[4]. Lorsqu’il sera mis sur le marché, il devra être clairement étiqueté en tant que produit contenant du maïs génétiquement modifié. La surveillance après commercialisation sera assurée par un identificateur unique qui aura été assigné au maïs pour permettre sa traçabilité.
Au cours des quatre dernières années, l’Union européenne a mis en place un système clair, transparent et rigoureux régissant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, ainsi que les cultures génétiquement modifiées. La procédure d’autorisation prévue par ce nouveau système garantit que seuls les OGM sans danger pour la consommation humaine et animale et pour la dissémination dans l’environnement peuvent être mis sur le marché européen. Des règles d’étiquetage claires permettent aux agriculteurs, aux autres utilisateurs et aux consommateurs de choisir d’acheter ou non ces produits. Les autorisations sont accordées au cas pas cas après évaluation scientifique et technique.
Contexte
Une notification de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié (lignée 1507) a été présentée par Pioneer / Mycogen Seeds à l’autorité compétente des Pays-Bas. Les utilisations du produit faisant lobjet de la demande de mise sur le marché comprenaient l’importation, la transformation et l’alimentation animale, mais pas l’alimentation humaine ni la culture. Les autorités néerlandaises ont transmis à la Commission et aux États membres un rapport dévaluation favorable, selon lequel le maïs en question est aussi sûr que les maïs traditionnels.
Cette évaluation a ensuite été confirmée par lAutorité européenne de sécurité des aliments (AESA), le 24 septembre 2004. Les conclusions de lAESA sont que le maïs 1507 est aussi sûr que le maïs traditionnel et que sa mise sur le marché en tant qu’aliment pour animaux ou en vue de sa transformation nest donc pas susceptible dentraîner des effets néfastes pour la santé humaine ou animale ni, dans ces conditions, pour lenvironnement.
En conséquence, un projet de décision de la Commission autorisant la mise sur le marché du produit a été soumis au vote du comité de réglementation institué en vertu de la directive 2001/18/CE. Le 17 mai 2005, ce comité, statuant à la majorité qualifiée, na pas émis davis. Le Commission a donc présenté un projet de proposition au Conseil. Le Parlement européen a été informé le 24 mai 2005. Le Conseil Agriculture du 20 septembre 2005, statuant à la majorité qualifiée, na pas adopté la proposition et ne s’y est pas non plus opposé. Par conséquent, conformément aux règles de comitologie, la décision finale revient à la Commission, et a été prise aujourdhui.
Cette décision sappliquera à compter de la date à laquelle sera arrêtée une décision communautaire autorisant la mise sur le marché du produit en vue de son utilisation à des fins dalimentation humaine, assortie d’une méthode validée de détection du produit.
Pour de plus amples informations sur la réglementation des OGM dans l’Union européenne, voir: MEMO/05/104.
[1] Parasites du maïs appartenant à lordre des lépidoptères. Lordre des lépidoptères comprend notamment le papillon, la mite et environ 300 insectes de ce type.
[2] Le premier produit était le maïs NK603, voir IP/04/957 du 19 juillet 2004; le second était le maïs MON 863, voir IP/05/1046 du 08.08.05, et le troisième, le colza GT73, voir IP/05/1077 du 31.08.05,
[3] Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.
[4] Règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés; Règlement (CE) n° 1830/2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés.
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.