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La Commission européenne publie aujourd’hui une nouvelle étude décisive sur les incidences des techn

30 Mar 2005

Un nouveau rapport met en lumière les enjeux de la biométrie
La Commission européenne publie aujourdhui une nouvelle étude décisive sur les incidences des techniques biométriques (notamment empreintes digitales, reconnaissance de liris et du visage) sur notre vie quotidienne. LUnion européenne ayant pris la décision dintroduire des données biométriques dans les passeports, les visas et les permis de séjours à partir de 2006, la biométrie va devenir de plus en plus présente dans notre vie quotidienne.

Les coûts vont baisser, les citoyens vont s’habituer à ces techniques au fur et à mesure de leurs déplacements, et d’autres applications civiles et commerciales suivront immanquablement. Le rapport recommande aux décideurs dagir dès maintenant pour définir un cadre dutilisation de la biométrie plutôt que dattendre et de se contenter de réagir.

La biométrie va beaucoup contribuer à rendre les frontières de lEurope plus sûres; elle facilitera le passage des frontières et renforcera la fiabilité des documents didentification, concourant ainsi à la création de lEspace européen de justice, de liberté et de sécurité. Le développement de telles techniques peut jouer un rôle dans lavènement dune société de linformation sûre. Il faut une approche qui intègre les différents domaines daction, à savoir sécurité, politique industrielle, compétitivité et concurrence, afin de permettre à lEurope de tirer pleinement profit des initiatives des gouvernements et de lUnion européenne dans le domaine de la biométrie.

Le développement et lutilisation de la biométrie soulèvent un certain nombre de questions :

Sur le plan économique, le rapport montre que les États membres de lUnion européenne ont un rôle à jouer dans lémergence dune industrie biométrique européenne dynamique. En tant que clients de lancement de la première grande application biométrique dans le monde, ils peuvent inciter lindustrie à linteropérabilité et à létablissement de normes communes qui favoriseront la concurrence et la création demplois.
Sur le plan juridique, le rapport indique qu’il appartiendra aux États membres de fournir les garanties nécessaires en matière de respect de la vie privée et de protection des données, de manière à contrôler lutilisation des données biométriques et à empêcher les usages illicites.
Sur le plan technique, les auteurs du rapport déplorent le manque de données empiriques indépendantes. Il est donc urgent dorganiser des essais sur le terrain, à grande échelle, afin dassurer le déploiement optimal des systèmes biométriques.
Sur le plan social, le rapport insiste sur la nécessité de veiller à faire accepter les applications biométriques par les citoyens, en leur expliquant clairement la finalité et les limites de ces applications. Parallèlement, le rapport signale un risque dexclusion sociale pour une fraction réduite mais non négligeable de la population, et ce parce que les citoyens pourraient choisir de ne pas utiliser les systèmes biométriques requis ou bien parce que des facteurs tels que lâge ou un handicap pourraient les en empêcher. Il conviendra de veiller à minimiser ce risque dexclusion sociale lors de la conception des futurs systèmes.
Ce rapport a été établi par le Centre commun de recherche de la Commission européenne, à la demande de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, devant laquelle il sera présenté aujourdhui.

Informations complémentaires:

Le rapport intégral, les principales conclusions et les recommandations peuvent être consultés à l’adresse suivante : ftp://ftp.jrc.es/pub/EURdoc/eur21585en.pdf

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