la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d’aide

Aides dÉtat: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet daide en faveur de la construction dun éthylénoduc en Bavière

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin détablir si la subvention de 70 millions deuros que le Land de Bavière envisage daccorder en faveur de la construction dun éthylénoduc est compatible avec les règles du traité CE applicables aux aides dÉtat (article 87). Elle considère que cette subvention risque de fausser la concurrence, même si cet éthylénoduc pourrait revêtir une importance stratégique pour lindustrie chimique de cette région. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations dans un délai dun mois à compter de la publication de la décision au Journal officiel de lUnion européenne.

Mme Neelie Kroes, commissaire en charge de la concurrence, a déclaré: «Cette aide en faveur de léthylénoduc bavarois pourrait avoir dimportants effets négatifs sur les concurrents des autres États membres. Je suis donc impatiente de connaître le point de vue des concurrents et des autres parties intéressées pour savoir si cette aide trouve le juste équilibre.»

LAllemagne a notifié lintention du Land de Bavière de financer à concurrence de 50 % – soit 70 millions sur 140 millions deuros – la construction dun éthylénoduc de 357 Km reliant Ludwigshafen (Bade-Wurtemberg) à Münchsmünster (Bavière). Léthylène, produit dérivé du pétrole, est utilisé pour produire des polymères qui servent ensuite à fabriquer des matières plastiques.

Cet éthylénoduc serait exploité conformément aux principes du «transporteur commun», de l«accès ouvert», des «droits non discriminatoires» et du «bénéfice minimum». Tous les producteurs et utilisateurs déthylène y auraient accès aux mêmes conditions.

Le bénéficiaire de laide serait Ethylene Pipeline Süd GmbH & Co. KG, consortium comprenant BASF AG, Borealis Polymere GmbH, Clariant GmbH, OMV Deutschland GmbH, Ruhr Oel GmbH, Vinnolit Gmbh&Co KG et Wacker Chemie GmbH.

Dans son appréciation préliminaire, la Commission considère que cette aide des autorités allemandes constitue une aide dÉtat et non une mesure générale en matière dinfrastructures. La Commission doute que cette aide puisse être considérée comme compatible avec le marché commun. Comme il nexiste actuellement pas de transport déthylène entre les deux villes qui seraient reliées par léthylénoduc en question, il nest pas certain que ce dernier contribue à lamélioration de la protection de lenvironnement et de la sécurité du transport ainsi quau désengorgement routier.

Sil est vrai que cet éthylénoduc pourrait revêtir une importance stratégique pour lindustrie chimique de la région concernée, cette aide pourrait considérablement fausser la concurrence dans lensemble du secteur chimique européen et affecter ainsi la compétitivité globale de ce secteur.

LAllemagne soutient que cet éthylénoduc fera partie dun réseau plus large de pipelines pour oléfines. Il reste à déterminer si cet argument peut justifier lintensité élevée de laide, sachant notamment que certains tronçons de ce réseau ne semblent toujours pas arrêtés définitivement et que dautres ne sont pas exploités conformément aux principes précités de laccès ouvert.