Le conseil des Ministres du vendredi 1er juillet 2005 – Ordre du jour

DOSSIER CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D’ETAT

Premier MinistreSecrétaire d’Etat à la Simplification administrative Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles visant l’introduction d’un régime spécifique de transmission du dossier d’intervention ultérieure pour les immeubles d’habitation.2000A74770.130

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POLITIQUE GENERALE

Premier MinistreMinistre des Entreprises publiques

Projet d’arrêté royal portant nomination du président de la Commission entreprises publiques.1992A01150.027

Premier Ministre

Avant-projet de loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.2005A01130.026

Ministre de la Justice

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (Volet III) – Projet d’amendement (modification de l’article 4 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale).2005A02053.011

Ministre de la Justice

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (Volet III) – Projet d’amendement (modification des articles 574 et 627 du Code judiciaire).2005A02053.012

Ministre de la JusticeMinistre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesMinistre de l’EconomieMinistre de l’Emploi

Avant-projet de loi relative au G.S.M.-R.2005A64460.029

Ministre des Finances

BRUXELLES – Service public fédéral Personnel et Organisation – Services SELOR et IFA – Prise en location des 4ème et 5ème étage du bâtiment “Etoile”.2005A20140.011

Ministre de l’Intérieur

Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et fixant les mesures spécifiques en matière d’élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives.2000A03760.057

Ministre de la Mobilité

Avant-projet de loi modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, et la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d’enquête maritime.2005A61460.028

Ministre de la Fonction publique

Modernisation de la fonction publique fédérale – Etat des lieux des projets d’amélioration.2005A04180.010

Ministre de la Fonction publique

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordées aux membres du personnel des administrations de l’Etat.1997A04164.007

Ministre de la Fonction publique

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.2005A04163.002

Ministre de la Fonction publique

Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2005A04180.009

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POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE

Ministre des Finances

Projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage.2005A20610.005

Ministre de la Santé publique

Dossiers pendants après la crise de la dioxine.1999A46470.113

Ministre des Affaires sociales

Projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l’article 8, l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.2005A70720.027

Ministre des Affaires sociales

Rapport concernant l’évaluation des mesures qui renforcent la protection sélective.2005A70720.029

Ministre des Affaires sociales

Rapport concernant l’amélioration du suivi des dépenses en soins de santé.2005A70720.030

Ministre de l’Agriculture

Cellule interdépartementale de prévention (C.I.P.) – Rapport au Gouvernement – Année de fonctionnement 2004.1998A46470.085

Ministre des Classes moyennes

Avant-projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d’une profession intellectuelle prestataire de services.2005A44440.004

Ministre des Classes moyennes

Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 17, 19 et 20, § 1er, de l’arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.2005A44720.026

Ministre des Classes moyennes

Projet d’arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.2005A44720.028

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POLITIQUE EXTERIEURE

Ministre des Affaires étrangères

Reconstruction de l’Ambassade de Belgique à Tokyo.2005A30130.027

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Mozambique, signée à Bruxelles, le 11 mai 2001.2005A30510.027

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de la coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge, signée à Bruxelles, le 29 mai 2001.2005A30510.032

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale au développement bilatérale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, signée à Addis Ababa, le 9 avril 2001.2005A30510.031

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération internationale entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 19 octobre 2001.2005A30510.038

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation de libération palestinienne pour le compte de l’Autorité palestinienne, signée à Ramallah, le 12 novembre 2001.2005A30510.025

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin, signée à Cotonou, le 25 avril 2002.2005A30510.034

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de la coopération entre le Royaume de Belgique et la République démocratique populaire Lao, signée à Bruxelles, le 29 mai 2002.2005A30510.030

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles, le 26 juin 2002.2005A30510.028

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou, signée à Lima, le 15 octobre 2002.2005A30510.039

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam, le 16 octobre 2002.2005A30510.037

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles, le 10 décembre 2002.2005A30510.035

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signée à Bruxelles, le 14 janvier 2003.2005A30510.033

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Mali, signée à Bamako, le 28 février 2003.2005A30510.029

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Niger, signée à Bruxelles, le 26 mars 2003.2005A30510.026

Ministre des Affaires étrangères

Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :1° Convention générale de coopération entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d’Afrique du sud, signée à Durban, le 8 juillet 2002.2° Convention régissant l’assistance technique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d’Afrique du sud, signée à Pretoria, le 18 octobre 2002.2005A30510.036

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CP – 2 ans de lutte Kafka = réduction des charges de 233 millions deuros

Bruxelles, le 30 juin 2005 – Le Premier Ministre Guy Verhofstadt et le secrétaire d’Etat à la Simplification administrative Vincent Van Quickenborne ont aujourd’hui présenté les résultats de 2 ans de lutte Kafka. A la moitié de la législature, il est utile de dresser le bilan et de vérifier ce que signifient concrètement les actions de simplification du gouvernement fédéral pour les citoyens et les entrepreneurs. ”Les efforts tournent à plein régime. A l’heure actuelle, le gouvernement peut présenter un résultat de 233 millions d’euros grâce à la réduction des charges administratives pour les citoyens et les entrepreneurs.” a annoncé Vincent Van Quickenborne.

L’action de simplification est bien lancée à mi-chemin de cette législature. A l’heure actuelle, 5 des 12 ?uvres du plan Kafka ont déjà été réalisées. Pour la fin de 2005 il est également prévu de réaliser 3 autres ?uvres: la suppression du contrôle de pointage, la suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire et l’introduction du formulaire unique pour les starters. En outre, l’objectif prioritaire sera l’archivage et la facturation électroniques pour les entreprises.

Guy Verhofstadt: ”8 des 12 ?uvres de simplification de l’accord de gouvernement seront réalisées pour la fin de cette année, ce qui indique que nous sommes sur la bonne voie. Le progrès de la simplification administrative peut être résumé en 1 chiffre objectif au moyen du modèle de mesure Kafka.”

Mesurer c’est savoir

Afin de chiffrer d’une façon transparente et plus objective l’effet concret de ces mesures pour les citoyens et les entrepreneurs, l’Agence pour la Simplification administrative (ASA) a développé le modèle de mesure Kafka avec l’aide de Deloitte et Idea Consult. Ce modèle permet de quantifier de façon objective les charges administratives au moyen d’une méthodologie utilisée au niveau international. Le modèle de mesure Kafka permet, d’une part, de chiffrer de manière univoque et objective les charges administratives actuelles et, d’autre part, de libeller en euros les économies entraînées par les nouveaux projets de simplification.

Vincent Van Quickenborne: ”Le modèle de mesure Kafka est un instrument de politique puissant pour déterminer les priorités et pour chiffrer l’effet de la réduction des charges après la réalisation d’une simplification. Ainsi, nous pouvons donner une réponse claire à la question suivante: Qu’est-ce que cette simplification me rapporte en tant qu’entrepreneur ou citoyen?”

Le modèle de mesure Kafka plus concrètement

Le modèle de mesure Kafka chiffre les coûts pour les citoyens et les entrepreneurs qui sont entraînés par une certaine législation ou procédure. Le modèle mesure à combien de citoyens/entreprises l’obligation administrative s’applique, combien de fois ils doivent remplir cette obligation, combien de temps ils doivent y consacrer et combien une heure

qu’ils perdent en remplissant les formalités leur coûte. Ces paramètres sont mesurés avant et après la simplification. La différence entre ces deux est la réduction nette des charges réalisée grâce à la simplification. Ainsi, les entreprises dépensaient presque 105 millions d’euros à la tenue des livres comptables. Les entreprises peuvent désormais choisir de simplement tenir leur comptabilité par voie électronique, ce qui est une économie de plus de 101 millions d’euros pour elles.

Réduction des charges de 233 millions d’euros grâce à la simplification Ce premier exercice tient compte des 11 principaux projets des 89 projets réalisés, ce qui signifie une réduction totale des charges administratives à concurrence de 233 millions d’euros grâce à la simplification administrative. Le top 3 des réductions de charges sont la suppression des livres comptables sur support papier, la simplification de la convocation à l’assemblée générale et l’immatriculation électronique de véhicules.

”Ces deux ans de lutte Kafka démontrent que notre approche porte ses fruits. Le modèle de mesure Kafka est un outil puissant pour mesurer de manière systématique et objective les résultats de nos actions. Une économie de 233 millions d’euros est un bon résultat. La plus grande simplification potentielle est l’archivage et la facturation électroniques, ce qui peut rapporter une réduction des charges à concurrence de 3 milliards d’euros. Ce sera dès lors notre objectif prioritaire.” a conclu Vincent Van Quickenborne.

Pour plus d’informations, contactez:

Katrinka Van Driel

Secrétariat d’Etat à la Simplification administrative

Tél: 02-501 02 42

GSM: 0476-442 558

[email protected]

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Le Premier Ministre Verhofstadt – Freya Van Den Bossche – la naissance de sa fille.

Le Premier Ministre, au nom du Gouvernement, souhaite à Freya Van Den Bossche beaucoup de bonheur suite à la naissance de sa deuxième fille.

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Réaction Verhofstadt – rapport Conseil supérieur l’Emploi

Le taux d’emploi est passé, dans notre pays, de 57 % en 1997 à 60,4 % en 2004. Pour cette année, le Conseil supérieur table sur 60,6 %. 28 000 emplois sont venus s’ajouter l’année passée. Grâce aux réductions des charges sur le travail et aux mesures liées à la fin de carrière, le Premier Ministre espère rencontrer, en 2006, l’objectif des 61 %. Ce nouveau train de mesures sera rendu public, le 11 octobre, dans la déclaration de politique du Gouvernement fédéral.

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Conférence de presse à l’issue du Conseil des Ministres à 10h30

Le Conseil des Ministres se terminera demain vers 10h. C’est pourquoi la conférence de presse hebdomadaire à l’issue du Conseil

des Ministres aura exceptionnellement lieu à 10h30 (plutôt qu’à 15h).

http://www.presscenter.org/archive/other/106910http://www.presscenter.org/archive/other/106909http://www.presscenter.org/archive/other/106908http://www.presscenter.org/archive/other/106907