Le syndicat Force Ouvrière de l’AP-HP se demande ce que vont devenir les malades ?

Jeudi 1Er Novembre 2005 – Communiqué de presse – Pour  le Syndicat Force Ouvrière de LAP-HP, les pôles sont une  nouvelle organisation de lhôpital qui détruit les services, le Statut des personnels .

Le syndicat Force Ouvrière de lAP-HP se demande ce  que vont devenir les malades ?

Le 9 novembre, une délégation de cadres avec les syndicats CGT, FO, SUD, UNSA et SNCH a été reçue par Mr Noiré, Direction du Personnel et des Relations Sociales (DPRS).

Proposition a été faite d amender le document de travail de la Direction Générale publié en Septembre 2005 et intitulé  « récapitulatif des délégations aux pôles par domaine » extrait du document de lannexe 2. (document que vous pouvez vous procurer auprès des responsables FO de votre établissement)

La question que tout le monde se pose : ce document peut-il être amendé ? Répond-il aux revendications des cadres, en mouvement depuis Juin 2005 sur les revendications suivantes :

«  maintien des services et des spécialités, maintien de tous les postes, maintien de la référence au métier, » pour permettre à lhôpital de répondre à ses responsabilités de service public.

Force Ouvrière a étudié le document.

Ce document est cadré par la modification fondamentale du mode de gestion : les directions se désengagent, le pôle dispose de la totalité de lenveloppe financière fermée, attribuée dans le cadre du contrat dobjectif financier qui le lie à la direction. Le contrat est calculé sur la base de la T2A identique au secteur privé et public.

Quels sont les objectifs fixés par le document de la Direction Générale ?

► Gestion du personnel non médical : mobilité, déqualification par linstauration des compétences, développement des contractuelscest la remise en cause du statut des personnels.

   – « Pour tenir compte de lévolution de lactivité en cours dannée ,le  pôle peut modifier ses ressources en Personnel Non Médical ( PNM ) : variation qualitative ( fongibilité à lintérieur du tableau des emplois) et variation quantitative

Ce sont les cadres, les médecins qui auraient la responsabilité directe dorganiser eux-mêmes le pôle au moins coûtant, faire disparaître des qualifications trop coûteuses ( inf, AS/ Cadres), développer les compétences par le transfert des tâches vers du personnel moins qualifié, voire contractuel embauché selon lévolution de lactivité,limiter lembauche dagents en fin de carrière afin de respecter la masse salariale qui diminue parallèlement au montant de lONDAM (Objectif National des Dépenses dAssurance Maladie).

On passe du calcul actuel de la ligne budgétaire salariale à partir du tableau des emplois ( donc des salaires ) à une somme globale ( fongibilité ) pouvant être utilisée indifféremment pour des emplois qualifiés ou pas, statutaires ou paset à partir de 2008 la modification du financement des services publics prévoit la fongibilité de tous les budgets :

Les hôpitaux pourront ainsi diminuer les dépenses en personnel, et transférer ces « économies » sur un autre budget, mais inversement, les budgets en personnel ne pourront pas être augmentés !

Cest ce que la Direction Générale appelle « variation qualitative et quantitative ».

Cest dans ce cadre que la direction délègue au pôle la responsabilité de :

– « décider des moyens de remplacementpar des solutions internes ( heures
supplémentaires, équipes de suppléances)..des solutions externes ( CDD, intérim )

– « répartir les personnels non médicaux, organiser les mobilités. » quil peut
 réaliser  « grâce à sa masse critique »et  « établit le plan de développement des compétences ».

Cest cette gestion de personnel que les cadres de santé devraient mettre en place : « organiser la déqualification, le transfert de compétences ( qui ne peut que se développer avec la diminution des médecins spécialisés et des infirmiers..) les VAEtout en étant juridiquement responsables des conséquences des organisations mises en place

Peut-on amender ce paragraphe ? Pour Force Ouvrière, les seules revendications à avancer cest le maintien du statut de lhôpital public et du statut du personnel, lembauche de personnel statutaire, le maintien des effectifs. Nest-ce pas ce que les cadres mettent en avant dans leur mouvement ?

► Gestion de lactivité des pôles : elle est fonction du contrat dobjectif imposé par la direction au pôle, contrat qui sera lui même dicté aux directions détablissement par lARH et le Ministère. Comment les malades seront-ils soignés ?

– « le pôle se substitue aux services pour proposer lajustement en lits et places de lensemble des services qui le composent, dans le cadre du contrat de pôle. »

Le contrat financier est fonction de lONDAM qui diminue chaque année. Avec cette nouvelle gestion, cest le personnel médical et les cadres qui prendront directement en charge la sélection des malades en fonction de leur coût

– «  des lits sont mutualisés au niveau du pôle »
– «  le pôle se substitue aux services pour proposer lajustement de léquipement en lits et places de lensemble des services qui le composent, dans le cadre du contrat de pôle. »

mutualisation des lits, ajustement des lits et places des servicescest la destruction dans les faits des services et des spécialités. Cest la rentabilité de telle ou telle spécialité, le respect de lenveloppe qui imposeront les choix.

► Gestion économique et financière des pôles

Engagement et suivi des dépenses, fongibilité des budgets.Le tout sous le contrôle de lARH et du ministère qui doivent veiller au «  bon déroulement » des opérations avec droit de suspension. en cas de « dérives » !

Pas une seule fois ne sont écrits les mots : besoins des malades ! qualité des soins Seul compte le respect du  contrat du pôle.

Mais la réussite de tels objectifs, écrit la Direction Générale dans son projet social et professionnel « implique lengagement de lensemble de lencadrement para-médical et médical » et des modifications dans les responsabilités. « Le cadre responsable paramédical du pôle exercera ses responsabilités dans le cadre de la mise en uvre du contrat du pôle, » alors qu actuellement, son indépendance professionnelle lui permet de se battre pour assurer aux malades les soins les meilleurs, comme le veut son éthique professionnelle. 

Cest la destruction de lhôpital public, des services que la Direction Générale veut mettre en place. Pour Force Ouvrière, quel que soit le bout par lequel on examine le document .

FO revendique le retrait du document de la Direction Générale concernant la délégation de gestion des pôles, réaffirme son attachement au maintien des services, à la référence au métier et soppose au plan déconomies de suppression de 4000 postes dont 400 de cadres.

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