L’enquête concernant le Bugaled Breizh se poursuit

La Marine a en effet été sollicitée dès les premiers instants qui ont suivi le naufrage du Bugaled Breizh pour en définir la position : le chasseur de mines Andromède a retrouvé lépave et effectué les premières images ; par la suite, les chasseurs de mines Andromède, Lyre et LAigle ont été mis en uvre afin de relocaliser lépave puis, lors des opérations de relevage, des patrouilleurs ont sécurisé le périmètre dintervention, permettant à la barge Discovery (équipée dune grue à forte capacité de levage) de récupérer lépave qui a été ensuite acheminée à Brest.

Depuis le 15 janvier 2004, date du naufrage du Bugaled Breizh, la Marine a contribué au déroulement de lenquête et a répondu aux demandes des différents experts mandatés par la Justice sur ce dossier. A plusieurs reprises, je vous le rappelle, le ministère de la Défense a indiqué quaucun sous-marin français ne se trouvait dans la zone concernée.

Lenquête se poursuit encore aujourdhui et la question de la présence éventuelle dun sous-marin dans la zone du naufrage à cette date revient de façon récurrente. Des éléments ayant été transmis par la Marine française, comme par les marines alliées dont des bâtiments auraient été présents sur zone, et le doute persistant sur la transmission de lintégralité des informations concernant la présence des bâtiments, le ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, vient de décider, si la demande lui en était faite par le juge en charge de lenquête, de déclassifier tous les documents que possède la marine nationale concernant lactivité maritime dans la zone où a coulé le Bugaled Breizh. Ces documents sont des journaux de navigation et dopération des bâtiments et sous-marins français présents dans la zone du 14 au 16 janvier 2004.

Pourquoi indiquons-nous les sous-marins également, après avoir rappelé précédemment quil ny avait pas de sous-marins français dans la zone ? Parce que lactivité maritime fait que lensemble des sous-marins présents au large de la Manche ont échangé des communications avec leurs contrôleurs opérationnels. Cest cet ensemble dinformations qui sera recensé par les documents que le ministre est prêt à livrer au juge dinstruction si celui-ci le lui demande.

Deuxième point, ces documents permettront de confirmer, si nécessaire, la position de tous les bâtiments et sous-marins participant à lexercice militaire multinational ASWEX 04 à linstant du naufrage, cest-à-dire la position de tous les bâtiments alliés, britanniques, néerlandais et autres. En outre, ce sont ces documents qui ont permis détablir les cartes de situation sous-marine à partir dun certain nombre de messages qui reflètent lactivité, cest-à-dire la circulation, les positions heure par heure, minute par minute, de lensemble des bâtiments.

A la demande du juge en charge de lenquête, ces documents pourraient donc être transmis, selon les procédures habituelles que je vous rappelle. Sagissant de déclassification de documents, la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN)  émet un avis, cet avis permet de confirmer que ces documents classifiés sont nécessaires à la manifestation de la vérité et donc indispensables au travail denquête mené par le juge.

Nous nous trouvons aujourdhui dans une situation inverse : ce sont habituellement les juges qui demandent aux administrations publiques, et notamment à celles qui détiennent des documents classifiés – via la CCSDN – leur déclassification par le ministre concerné. Dans ce cas, cest le ministre de la Défense qui annonce lui-même sa décision de déclassifier des documents dès que le ministère de la Justice en fera la demande. En se tenant ainsi à la disposition de la justice pour livrer lensemble de ces documents, le ministre de la Défense fournira au juge et de façon exhaustive, lensemble des informations brutes. Le juge pourra ainsi vérifier que ce qui a été déclaré par les services de la marine nationale depuis le naufrage du Bugaled Breizh sagissant de la position des bâtiments de combat et des sous-marins dans la zone et de la position des unités navales transmises par les alliés est la vérité.

Le juge aura ainsi connaissance de toutes les informations dont nous disposions nous-mêmes à la même période. Ces éléments devraient lui permettre de connaître de la façon la plus précise possible, la position et le mouvement des mobiles militaires et donc de pouvoir continuer d’examiner les différents scénarii aujourdhui présents à lesprit des experts dans létablissement des faits qui ont été à lorigine du naufrage, les experts nayant pas encore abouti à des conclusions définitives.

Il est important de vous apporter ces précisions parce que, pour le juge et pour la conduite de linstruction, cest tout à fait essentiel. Le ministre a effectué cette démarche dans le même esprit que celui qui anime la Marine depuis le début, cest-à-dire pour porter assistance aux victimes, contribuer à létablissement de la vérité et traduire le sentiment profond qui est celui de la Marine, cest à dire le sentiment de solidarité avec lensemble de la communauté des gens de mer. Cela avait été affirmé publiquement, et à plusieurs reprises, par le chef détat-major de la marine à lépoque, lamiral Battet.

Cet esprit a véritablement inspiré lensemble des services de la Marine depuis le naufrage et le ministre est prêt à franchir, si lon peut dire, une étape supplémentaire en fournissant au juge lensemble des documents dans leur forme originale, et non plus sous la forme de synthèses comme cela avait le cas jusquà présent. Cest maintenant au juge dinstruction de demander ces documents, sil les estime utiles pour la poursuite de son enquête. Nous ne pouvons pas faire cette démarche à la place du magistrat, mais il est important de noter que cette décision annoncée par le ministre de la Défense est sans précédent.

(1) La CCSDN est une autorité administrative indépendante chargée de donner, dans un délai de deux mois, un avis consultatif, à lusage des Ministres qui la saisissent, à chaque fois quune juridiction française, dans le cadre dune procédure dont elle a la charge, demande la déclassification et la communication dinformations classifiées.