Les assureurs aviation s’engagent à entreprendre des réformes pour promouvoir la concurrence

Concurrence: les assureurs aviation sengagent à entreprendre des réformes pour promouvoir la concurrence et la transparence

À la suite dune enquête de la Commission européenne, les grands assureurs aviation européens se sont engagés à réformer leurs pratiques, pour ce qui concerne le fonctionnement de lassurance aviation, afin de promouvoir la concurrence et la transparence. Ces réformes prévoient notamment une plus grande transparence des principaux comités dassureurs aviation, sis à Londres, y compris du comité chargé détablir les clauses standard des polices dassurance aviation.

Elles prévoient en outre quen cas de crise imprévue due à une guerre ou à un attentat terroriste, les assureurs limitent toute action coordonnée à ce qui est nécessaire pour garantir le maintien de capacités telles quelles permettraient aux clients de continuer dacheter des assurances et pour limiter les effets sur la concurrence au strict minimum.

Ces engagements ont été pris à la suite dune enquête de la Commission visant à déterminer si certaines pratiques mises en place dans le secteur de lassurance aviation au lendemain du 11 septembre 2001 violaient linterdiction, inscrite dans le traité CE (article 81), de pratiques commerciales restrictives. Lenquête a révélé quen raison des structures de coopération en vigueur entre les assureurs aviation, le marché ne fonctionnait pas de manière optimale, mais que linstauration de garanties empêchant toute coordination excessive pourrait renforcer la concurrence. Eu égard aux engagements pris, lenquête sera close. La Commission continuera néanmoins à suivre l’évolution du marché et à exercer une étroite surveillance sur le secteur de l’assurance aviation.

Lassurance aviation, dont les principaux prestataires sont établis à Londres, couvre le transport aérien et les risques inhérents à la construction, à la vente et à lexploitation davions, à lexploitation des aéroports, au contrôle aérien et à lassistance en escale.

LInternational Underwriting Association of London et la Lloyds Market Association sont parties aux engagements pris, qui entreront en vigueur immédiatement et lieront les différents assureurs membres des deux associations.

Jusquà présent, la rédaction des clauses standard des polices dassurance aviation était du seul ressort de comités dassureurs. Désormais, les clients auront aussi leur mot à dire sur lélaboration des clauses standard publiées. Un nouveau Aviation Insurance Clauses Group (groupe «clauses d’assurance aviation») leur garantira des droits étendus et la possibilité de participer, soit en étant consultés sur les clauses envisagées, soit en proposant eux-mêmes un nouveau libellé, des variantes, voire de nouvelles clauses. La publication des comptes rendus des réunions du groupe contribuera à en assurer la transparence.

Par ailleurs, le risque de coordination excessive entre les deux grandes associations dassureurs aviation sera limité par le mandat, à la fois plus strict et plus clair, fixé au nouveau Aviation Liaison Forum (forum de liaison des assureurs aviation), qui remplacera lactuel comité exécutif conjoint, au sein duquel ces associations débattent des questions dintérêt commun.

Enfin, un nouveau protocole de gestion des crises a été mis en place pour garantir que la concurrence soit maintenue même en cas de crise et que lindisponibilité réelle ou potentielle de capacités dassurance aviation ad hoc perturbe le moins possible le fonctionnement normal des preneurs dassurance concernés.