Communiqué de presse – La Commission propose de remplacer quelques 25 procédures dapprobation nationales parallèles des feux dartifice et des airbags par une directive UE unique. Cet exemple pratique damélioration de la réglementation entraînera une diminution considérable des coûts pour les industries concernées et le respect des exigences essentielles de sécurité concernant les articles pyrotechniques dans toute lUnion européenne. Lobjectif fondamental est de réduire le risque daccident dû à des dysfonctionnements ainsi que de renforcer la protection des consommateurs en éliminant les articles pyrotechniques de qualité insuffisante du marché de lUE.
Vendredi 14 – Octobre 2005 – Le marché communautaire des feux dartifice est estimé à quelque 1,4 milliards deuros mais ils sont essentiellement fabriqués en dehors de lUE. Chaque année, des systèmes de retenue des passagers sont montés sur environ 20 millions de véhicules dans lUE, ce qui se traduit par environ 80 millions de systèmes airbag dune valeur de quelque 3,5 milliards deuros et pratiquement 90 millions de prétensionneurs de ceinture de sécurité représentant une valeur denviron 2 milliards deuros.
La Commission propose les prescriptions de sécurité suivantes:
- stabilité physique et chimique; compatibilité de tous les composants
- résistance aux opérations normales et prévisibles de manipulation et de transport.
- résistance à leau et aux basses et hautes températures
- dispositifs de sécurité destinés à prévenir un amorçage ou une mise à feu intempestifs ou accidentels
- Instructions appropriées dans la ou les langues officielles de l’État membre de destination
- aptitude à résister aux détériorations.
Les fabricants auront lobligation dappliquer ces prescriptions qui leur confèrent le droit dapposer le marquage CE sur le produit et d’accéder au marché intérieur.
Compte tenu de la diversité des différentes réglementations nationales en matière de commercialisation et dutilisation des feux dartifice, la proposition offre également aux États membres la possibilité dappliquer leurs propres règlementations en ce qui concerne la mise sur le marché, lâge minimum dachat et lutilisation de certaines catégories de feux dartifice.
Dispositions relatives au stockage et à la fabrication
La proposition sapplique aux caractéristiques du produit et non aux conditions de stockage et de fabrication des articles pyrotechniques. Cet aspect est déjà traité par la directive 96/82/CE du Conseil (plus connue sous la désignation de directive Seveso II) qui vise à prévenir les risques daccidents majeurs impliquant des substances dangereuses ainsi quà limiter les conséquences de tels accidents pour les personnes et lenvironnement.
Pour dautres informations, veuillez consulter le site suivant:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/chemicals/legislation/explosives/index.htm
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