DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D’ETAT
Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d’Etat au Développement durable et à l’Economie sociale Communication – Suivi des obligations internationales contenues dans le Plan fédéral de développement durable 2000-2004, et dans le Plan fédéral de développement durable 2004-2008.2005A43760.004
Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d’Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en oeuvre du droit européen en droit belge – Etat de la question.2003A33500.007
Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publiqueSecrétaire d’Etat aux Familles et aux Personnes handicapées Projet d’arrêté royal exécutant l’article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.2004A70710.004
Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publiqueSecrétaire d’Etat aux Familles et aux Personnes handicapées Avant-projet de loi modifiant l’article 19, alinéa 4, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, et modifiant l’article 277 de la loi-programme du 22 décembre 2003.2005A70710.002
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POLITIQUE GENERALE
Premier MinistreMinistre de l’IntérieurMinistre de l’Economie Communication – Pluies abondantes et inondations des 3 et 4 juillet 2005 – Actions à entreprendre.2005A01210.004
Premier Ministre
Chancellerie du Premier Ministre – Réduction du support papier dans l’organisation et le fonctionnement des Secrétariats – Procédure de négociation.2005A01130.029
Ministre de la Défense
Dossier MRMP-C/S/N 5CSN09 relatif à l’entretien du système BEMILSATCOM.2005A05130.028
Ministre de la Justice
Projet de Plan d’action national consacré aux enfants.2004A02610.021
Ministre de la Justice
Circuits de soins psychiatrie légale – Rapport du groupe de travail “Cosyns”.2004A02610.028
Ministre de la Justice
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, et insérant dans cette loi un nouveau Titre V concernant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.2005A02600.006
Ministre des Finances
Projet d’arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l’Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales.2005A20140.012
Ministre des FinancesMinistre du BudgetMinistre des Entreprises publiques BRUXELLES – S.A. Palais des Congrès – Approbation du plan d’affaires et mise en oeuvre des mesures nécessaires en vue de la rénovation, l’extension et l’exploitation future.2004A20150.002
Ministre des Finances
Plan de modernisation Coperfin – Projets 2005 – Phase B.2003A20130.101
Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l’Intérieur Centres d’informations et de communications (C.I.C.) – Problématique du personnel.2004A02330.016
Ministre de l’Intérieur
BRUXELLES – Mesures de sécurité dans le cadre de l’organisation des Sommets européens.2002A01330.342
Ministre de la Mobilité
Projet d’arrêté royal relatif à la création d’un Comité fédéral pour la sûreté du transport ferroviaire, et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal.2005A61460.030
Ministre de la Fonction publique
Projet d’arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l’Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées.2005A04180.002
Ministre de la Fonction publique
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les Services publics fédéraux et les Services publics fédéraux de programmation. 2001A04180.141
Ministre de la Fonction publique
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement.2005A04165.001
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POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE
Ministre des Finances
Projet d’arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 en exécution de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque.2005A20410.019
Ministre des Finances
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 182 de l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.2005A20410.034
Ministre des Finances
Projet d’arrêté royal fixant les modalités d’application prévues à l’article 275¹ du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant, en matière d’exonération de versement de précompte professionnel, l’AR/CIR 92.2005A20410.035
Ministre des Finances
Projet d’arrêté royal modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées.2005A20410.036 Ministre des Finances Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.2005A20410.037
Ministre des Finances
Projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 3, § 2, 4 et 30, de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du Service public fédéral Finances.2005A20410.038
Ministre des FinancesMinistre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesMinistre de la Politique scientifique Fonctionnement du Fonds d’idées.(2005C80430.018)2005A64430.018
Ministre du Budget Ministre des Entreprises publiques
Gestion durable de la mer du Nord – Phase II – Création de zones de protection spéciale en application de la directive européenne “Oiseaux et Habitat” :2003A22430.027a) Projet d’arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l’exécution et la clôture d’accords d’utilisateurs, et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.2005A22760.006b) Projet d’arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.2005A22760.007
Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiques
Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d’une structure de garde côtière et la coopération au sein de celle-ci.2005A64030.010
Ministre de l’EnergieMinistre de l’Intégration sociale
Fonds social mazout :2004A42450.015a) Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d’un Fonds social mazout.2004A42450.023b) Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l’octroi de l’allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social mazout.2004A77450.022
Ministre de l’Energie
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables.2001A42450.092
Ministre de l’Energie
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité.2003A42450.001
Ministre de l’Energie
Avant-projet de loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, et à la création d’une agence pour la gestion d’une partie de ces stocks, et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.2005A42450.009
Ministre de la Santé publique
Projet d’arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings.2005A70750.012
Ministre des Affaires sociales
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 73, § 2, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2005A70720.038
Ministre de la Santé publique
a) Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé (directive “Médecins”).2005A70750.018b) Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé (directive “Dentistes”).2005A70750.019c) Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé.2005A70750.020
Ministre des Affaires sociales
a) Projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.2005A70720.036b) Projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l’arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l’application de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.2005A70720.037
Ministre des Affaires sociales
Projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l’article 8, l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.2005A70720.027
Ministre des Affaires socialesMinistre de l’Emploi
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.2005A74720.031
Ministre de l’Emploi
a) Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.2005A74720.032b) Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l’article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.2005A74720.033c) Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l’article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.2005A74720.034
Ministre de l’Emploi
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.2001A74780.129
Ministre des Classes moyennes
Projet d’arrêté royal pris en exécution de la loi du . concernant l’instauration d’une cotisation annuelle à charge de certains organismes.2005A70720.035
Ministre de la Justice
Plan global – Conventions à conclure entre le Service public fédéral Justice et les villes/communes concernant le recrutement de personnel civil supplémentaire pour l’encadrement des mesures judiciaires alternatives – Nouvelle série de projets.2004A02610.022
Ministre de la Politique des grandes villes
Convention à conclure avec la ville de Bruxelles, dans le cadre de la Politique des grandes villes.2005A48330.013
Ministre de la Politique des grandes villes
Conventions à conclure avec les villes de Sint-Niklaas, Ostende, Mons, et la commune de Molenbeek-Saint-Jean, dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan logement de la Politique des grandes villes.2005A48330.014
Ministre d’Egalité des chances
Exécution de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l’application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin, du 4 au 14 septembre 1995 – Préparation du rapport fédéral sur la mise en oeuvre de la plate-forme d’action de Pékin pour les années 2004-2005 – Etablissement d’indicateurs de genre.1997A74220.059
Ministre d’Egalité des chances
Campagne de promotion de la “Charte de la citoyenneté”.2005A79220.005
Ministre de l’Environnement
Projet d’arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs.2005A73760.013
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POLITIQUE EXTERIEURE
Ministre de la Défense
AFGHANISTAN – Augmentation de la participation belge à l'”ISAF PRT KUNDUZ”.2001A01340.052
Ministre de la Défense
SOUDAN – Participation belge à l’Opération “African Union Mission in Sudan” (AMIS).2005A05350.001
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Ministre de la JusticeMinistre des Finances
Avant-projet de loi portant suppression des actions au porteur.2005A20410.013
Ministre de la JusticeMinistre des Finances
Projet d’arrêté royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés.2005A02430.019
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