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Panique chez les banquiers

25 Fév 2009

Panique chez les banquiers: une agence de notation annonce la faillite du système bancaire en France

Ce scénario catastrophe volontairement provocateur tient autant du fantasme que les rumeurs de la fin proche du secret bancaire en Suisse, relayé à grands renforts de superlatifs dramatiques par les médias du monde entier, en particulier par les presses anglo-saxonne, française et allemande.
Des Autorités étatiques et institutions privées profitent dune situation de vulnérabilité de la plus grande banque suisse, en relation avec certaines initiatives commises par celle-ci et la féroce concurrence entre les places financières mondiales, dans le seul but de faire écrouler le secret bancaire avec des arguments démagogiques et trompeurs, et nen sont pas à leur premier coup dessai.

Tous les coups sont permis, il ny
a aucune motivation morale, sociale ou humanitaire parmi les
pourfendeurs de la place financière suisse.
Quand le 1er ministre britannique annonce vouloir sattaquer au paradis
fiscal que serait la Suisse lors du prochain sommet du G20 à Londres,
le leader politique oublie que la Suisse nest non seulement pas un
paradis fiscal mais bien un état membre de lOCDE.

En revanche, les
îles Anglo-normandes, sises en territoire britannique, sont bien des
places financières offshore où prime de longue date le secret bancaire.
Monsieur Woerth, ministre français du Budget, confirmait il y a
quelques jours quil est tout à fait légal en France dhonorer le
paiement de lachat dun bien appartenant au parc immobilier de lEtat
par le biais dun compte bancaire dune juridiction offshore si
lacheteur est daccord de surenchérir sur le prix initialement fixé,
et que le donneur dordre de la transaction et détenteur de la dite
société offshore ne sera en aucun cas inquiété par déventuelles
procédures didentification et dorigine économique des fonds.

En
dautres termes, le ministre justifie quaucune mesure particulière ne
doit être appliquée pour savoir si les fonds proviennent du blanchiment
dargent, dun trafic voire jamais déclaré au fisc. Pour un membre de
lOCDE, lon ne peut quêtre surpris quun tel manque de rigueur
déontologique soit validé par le simple fait quun acheteur est
daccord de payer plus cher.

En Suisse,ce genre de pratique dun autre
âge est pénalement qualifiable.
Ces nations amies sont-elles vraiment en position de donner des leçons
de morale fiscale à la Suisse ? Les faits sont là pour prouver le
contraire.
Dans le cadre d’un accord signé entre la Suisse et l’UE, lon ne peut
sempêcher de faire référence à la Directive Européenne sur l’Epargne
qui règle le problème du secret bancaire pour les résidents de
l’UE identifiés en tant quayant-droit économique dun compte bancaire
en Suisse en échange d’une retenue d’impôt anticipé sur les intérêts
que la Suisse sest formellement engagée à reverser (plus
dinformations à ce sujet sur
http://www.myswissadviser.com/directive-suisseUE-fiscaliteepargne.htm).

Cet arrangement juridiquement formalisé permet aux citoyens de lUE
douvrir légalement une relation bancaire en Suisse de bénéficier
pleinement du secret bancaire, en contre
partie lUE reçoit en retour une compensation financière non
négligeable. Il est étonnant de constater la posture de l’UE qui agit
de façon pour le moins hypocrite puisque les états membres concernés
encaissent périodiquement des sommes importantes d’argent grâce au
secret bancaire en Suisse via la retenue.
Il savère que laffaire de létablissement bancaire suisse connu
mondialement (plus précisément sa filiale US) et des Autorités
américaines est un cas isolé et rarissime.

Celle-ci ne concerne quun
seul acteur parmi plus de 400 enseignes bancaires en Suisse qui nont
jamais violé le secret bancaire inscrit dans la Loi.
Que les clients non-résidents au bénéfice dun compte en Suisse soient
rassurés, le secret bancaire nest pas levé si lorigine économique des
fonds ne viole pas les législations suisses en vigueur. Tout
établissement possédant une licence bancaire en Suisse sexpose à de
graves problèmes juridiques et judiciaires si le secret bancaire est
violé, nonobstant le fait que quune action collective en justice
des
clients lésés pourrait lui être définitivement fatale.

A cet effet,
nous rappelons quen date du 20 février 2009 le Tribunal Fédéral en
Suisse a interdit, sous peine de poursuites pénales, la transmission
de données bancaires de clients de la banque suisse en question aux
autorités fiscales américaines.
Croire quautant de clients du monde entier souhaitent ouvrir un compte
en Suisse uniquement en raison du secret bancaire est faux. Oui, il
existe une forte demande permanente pour bénéficier dune
réelle protection de la sphère privée (nest-ce pas le minimum quune
démocratie se doit de mettre en place pour sa population ?), mais ces
mêmes clients apprécient la qualité des services et conseils bancaires
quils ne trouvent pas forcément ailleurs.

Dautre part, faire croire que toute personne ayant une relation
bancaire en Suisse est un escroc fiscal est tout simplement insultant
pour lécrasante majorité de nos clients.
Il convient dans les plus brefs délais de lancer un signal fort aux
clients et aux places financières concurrentes, nos politiques en
Suisse devraient dès à présent inscrire le secret bancaire dans la
constitution afin de préserver à long terme la primauté des intérêts
stratégiques vitaux pour la Suisse qua toujours représenté le secteur
financier.

La Fiduciaire MSA est solidaire et soutient pleinement la place
financière suisse, ses partenaires bancaires locaux et leurs
personnels.

Longue vie au maintien et au strict respect du secret
bancaire, et longue prospérité au dragon des Alpes tant convoité à
létranger.

Mr P. De Carvalho
Fiduciaire MSA, Genève

[email protected]

http://www.myswissadviser.com

 

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