Présentation des premiers éléments sur les comptes du régime général

Secrétariat d’Etat à l’Assurance maladie, COMMUNIQUE

Présentation des premiers éléments sur les comptes du régime général pour lannée 2004 et les indicateurs de suivi de mise en uvre de la loi du 13 août 2004 relative à la réforme de lAssurance maladie
 
 
Les résultats définitifs du régime général pour 2004, tels quils ressortent des comptes transmis par les différents agents comptables, font apparaître une amélioration par rapport aux prévisions initiales de la Commission des comptes de septembre 2004. Le déficit du régime général, pour lensemble des risques, sera denviron 12 Mds, contre 14 Mds prévus initialement. Parmi les différentes branches, la maladie apporte la contribution la plus importante à cette amélioration : son solde sera négatif de 11,6 Md contre 13,2 Md prévus, écart qui sexplique pour moitié par laugmentation des recettes et pour moitié par une moindre progression des dépenses.

Lobjectif du Gouvernement de réduction du déficit de lassurance maladie à 8 Md fin 2005 et dun retour à léquilibre à lhorizon 2007 sen trouve conforté. Il convient néanmoins de maintenir fermement lengagement de tous les acteurs dans la poursuite de lobjectif de retour à léquilibre, qui ne pourra être durablement atteint que si les comportements se modifient en profondeur.

A cet égard, huit mois après le vote de la loi relative à lassurance maladie, la montée en charge de la réforme est désormais bien engagée. Au 31 décembre 2004, la totalité des textes dapplication nécessaires pour assurer lentrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2005 était en place. Lensemble des instances de la nouvelle gouvernance étaient quant à elles installées.

La réorganisation du système de soins commence à produire ses premiers effets. 6 millions de Français ont déjà choisi leur médecin traitant, autour duquel le parcours de soins coordonné se mettra en place au 1er juillet 2005. Dans plus de 9 cas sur 10, ils ont choisi un généraliste. Les médecins, pour leur part, simpliquent activement dans le dispositif, dans lequel ils sont entrés à plus de 90 % dentre eux.

Au total, les effets de la réforme, qui deviendront de plus en plus sensibles au fur et à mesure de son application, sont déjà perceptibles sur les premiers mois de 2005, qui enregistrent une décélération de la progression des dépenses, la consommation de soins de ville sétablissant notamment à 1,6 % à la fin février par rapport à la même période en 2004. Après avoir connu un rythme de progression de 9 à 13 % par an jusquen 2003, les indemnités journalières versées par lassurance maladie enregistrent quant à elles une baisse de 5% sur les deux premiers mois de 2005.

Comme le Gouvernement sy est engagé, les effets de la réforme feront lobjet dune évaluation périodique, sur la base dindicateurs retraçant la montée en charge de la réforme.

Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand ont tenu à organiser des points détape semestriels qui permettront dévaluer les effets de la réforme dont la réussite passe par la mobilisation de tous les acteurs.

Dans un premier temps, 12 indicateurs déclinés en 8 thèmes ont été retenus couvrant lensemble des champs de la réforme actuellement ou prochainement en vigueur. Ces indicateurs seront enrichis au fur et à mesure que lintégralité des dispositifs de la réforme sappliqueront.

Les résultats enregistrés en 2004 confortent laction du Gouvernement dont lobjectif est le retour progressif des comptes sociaux à léquilibre à lhorizon 2007.