rapport de l’enquête de commandement qui avait été ordonnée le 13 octobre 2005

Communiqué de presse – Le ministre de la défense a reçu le rapport de l’enquête de commandement qui avait été ordonnée le 13 octobre 2005.

Ce rapport établit :

1 – que Firmin Mahé a été tué par étouffement par des militaires français dans un véhicule blindé, entre Bangolo et Man (Côte d’Ivoire) le 13 mai dernier;

2 – que la responsabilité d’autres personnels militaires que ceux ayant déjà fait l’objet d’une mesure de suspension, est engagée;

3 – que le commandement de la force Licorne a été informé des faits mais ne les a pas portés à la connaissance de ses autorités hiérarchiques.

Le rapport fait apparaître deux niveaux de responsabilités, celui de l’implication directe ou indirecte dans l’homicide d’une part, celui de la falsification des rapports et de la dissimulation de l’ensemble des faits d’autre part.

Compte tenu de la gravité des manquements avérés aux lois, règlements et obligations résultant du statut des militaires, le ministre de la défense a décidé :

1 – de suspendre les deux militaires du rang dont l’enquête de commandement a établi qu’ils étaient présents avec l’adjudant-chef précédemment suspendu, dans le véhicule où a été tué Firmin Mahé et de traduire devant un conseil d’enquête ces trois militaires et leur chef de corps, afin que soient proposées des sanctions adaptées à leurs responsabilités ;

2 – d’infliger un blâme au général commandant la force Licorne à l’époque des faits ainsi qu’au général adjoint. Ces sanctions s’accompagnent d’une mutation des deux officiers généraux décidée ce jour en Conseil des ministres.

Ces mesures sont prises sans préjudice des suites pénales qui seront décidées par l’autorité judiciaire dans le cadre de l’instruction ouverte pour homicide volontaire. 

Le ministre de la défense a ordonné la déclassification du rapport d’enquête de commandement et sa transmission au juge d’instruction afin de permettre à la justice de disposer de tous les éléments en sa possession.

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