Sécurité sociale des travailleurs indépendants

Le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille a présenté une ordonnance relative à la création à titre provisoire dinstitutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Cette ordonnance prépare la mise en oeuvre dune réforme de grande ampleur concernant la protection sociale des professions indépendantes : il sagit de la création, à compter du 1er janvier 2006, dun régime social des travailleurs indépendants (RSI). Ce régime qui sera instauré par une seconde ordonnance regroupera les trois réseaux des caisses de sécurité sociale qui assurent la couverture sociale de près de trois millions de personnes : la CANAM pour lassurance maladie des artisans, des commerçants et des professions libérales, la CANCAVA et lORGANIC pour lassurance vieillesse-invalidité-décès des artisans et des commerçants.

Le RSI exercera également les missions dinterlocuteur social unique pour le recouvrement de lensemble des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants.

Cette réforme a été préparée en lien étroit avec les présidents et les conseils dadministration des caisses nationales concernées qui sont à lorigine de ce regroupement et dans le cadre dun dialogue social avec les représentants des personnels.

Pour mettre en place le régime social des travailleurs indépendants et linterlocuteur social unique, lordonnance instaure une instance nationale provisoire élue, qui se substitue aux conseils dadministration des caisses nationales CANAM, CANCAVA et ORGANIC, et prévoit la nomination par lÉtat dun directeur général commun à ces trois organismes nationaux.

Linstance nationale provisoire est notamment chargée de :
  proposer le schéma dimplantation territoriale des futures caisses de base du nouveau régime ;
  préparer la fusion des trois caisses nationales actuelles ;
  négocier les garanties sociales dont bénéficieront les agents.

Un décret en Conseil dÉtat précisera la composition de linstance nationale provisoire. Linstallation de cette instance et la nomination du directeur général commun sont prévues au cours du second trimestre 2005.