Voici le résumé des décisions prises par le Conseil des Ministres du 1er juillet 2005. Vous pouvez toujours retrouver toutes les décisions des conseils sur le site www.presscenter.org.
Le Premier Ministre a tout d’abord annoncé les “fiançailles” (et pas encore le mariage) de La Poste avec la poste danoise (Post Denmark) et CVC Capital Partners Limited (Consortium). L’Etat belge va se concentrer sur le dialogue entamé avec ce consortium. Le but est une modernisation progressive du réseau de détail de La Poste en vue d’une qualité optimale des services et donc de l’augmentation de la satisfaction des clients.
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Conventions avec l’Afrique du Sud
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention Générale de Coopération (*) et à la Convention Régissant l’Assistance Technique avec l’Afrique du Sud (**).
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Convention générale de Coopération avec le Niger
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération avec la République du Niger (*).
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Convention générale de Coopération avec le Mali
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération avec la République du Mali (*).
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Convention générale de Coopération avec l’Algérie
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération au Développement avec la République algérienne démocratique et populaire (*).
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Convention générale de coopération avec la Tanzanie
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement avec la Tanzanie (*).
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Convention générale de coopération avec le Pérou
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou (*).
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Convention générale de coopération avec le Maroc
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération avec le Royaume du Maroc (*).
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Convention générale avec le Bénin
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale avec le Bénin (*).
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Convention générale de Coopération avec la Palestine
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération au Développement avec l’Autorité palestinienne (*).
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Coopération Internationale avec le Sénégal
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération Internationale avec le Sénégal (*).
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Convention Générale de coopération avec le Mozambique
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention Générale de coopération avec le Mozambique (*).
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Ambassade de Belgique à Tokyo
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la passation d’un appel d’offres général pour la reconstruction de l’Ambassade de Belgique à Tokyo.
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Régime des allocations familiales pour travailleurs indépendants
Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
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Régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de l’arrêté royal (*) établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
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Profession intellectuelle prestatiare de services
Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d’une profession intellectuelle prestataire de services (*).
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Cellule Interdépartementale de Prévention
Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport annuel 2004 de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP).
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Suivi des dépenses en soins de santé
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport concernant l’amélioration du suivi des dépenses en soins de santé.
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Evaluation des mesures qui renforcent la protection sélective
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport sur l’évaluation des mesures qui renforcent la protection sélective.
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Faux-monnayage
Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage.
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Ports flamands
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
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Congés et absences
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal (*) relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat.
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Modernisation de la Fonction publique
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a pris connaissance d’une note relative à la modernisation de la fonction publique fédérale et de l’état des lieux des projets d’amélioration.
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Navigation intérieure
Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) sur la sécurité des navires et la loi (**) instituant un conseil d’enquête maritime.
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Protection contre les rayonnements ionisants
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l’Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal (*) portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et fixant les mesures spécifiques en matière d’élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives.
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Hébergement Selor et IFA
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé des mesures destinées à héberger les services SELOR et IFA (*) du Service public fédéral Personnel et Organisation, dans le bâtiment Etoile, aux 4e et 5e étages.
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GSM-R
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entrepirses publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au GSM-R.
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Marchés publics
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
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Commission Entreprises publiques
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de M. Marc Desmet en tant que Président de la Commission Entreprises publiques.
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Dossier d’intervention ultérieure pour les immeubles à appartements
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d’Etat à la Simplification administrative, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l’Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal (*) concernant les chantiers temporaires ou mobiles, notamment en ce qui concerne le dossier d’intervention ultérieure pour les immeubles à appartements.
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http://www.presscenter.org/archive/20050701/106890/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106860/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106877/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106903/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106896/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106881/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106878/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106889/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106885/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106879/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106899/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106883/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106895/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106897/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106845/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106901/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106904/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106902/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106869/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106862/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106870/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106863/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106864/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106867/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106866/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106871/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106868/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050701/106873/?language=FROn cherchera notamment à réduire le temps d’attente aux guichets. L’Etat belge fera le point sur les discussions en septembre. Le partenariat envisagé donnerait au consortium une participation dans La Poste de 50% des actions moins une. La Poste maintiendrait son statut légal de société de droit public. Le Conseil des Ministres s’est, par ailleurs, mis d’accord sur le projet de loi-cadre concernant le port du titre professionnel d’une profession intellectuelle prestataire de services. Il s’agit de modifier, en l’assouplissant et la simplifiant, la loi-cadre du 1er mars 1976. La lourdeur de la structure administrative qu’impliquait l’ancienne loi-cadre handicapait l’exercice de professions comprenant plusieurs milliers de praticiens. http://www.presscenter.org/archive/20050701/106872/?language=FR
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