Conseil des Ministres du 22 avril 2005

Voici le résumé des décisions prises par le Conseil des Ministres du 22 avril 2005. Vous pouvez toujours retrouver toutes les décisions des conseils sur le site www.presscenter.org.

Le Premier ministre a tout d’abord dressé les points forts du contrôle budgétaire approuvé par le conseil des Ministres.

Il s’est réjoui que le Gouvernement ait dès lors résorbé deux problèmes socio-économiques majeurs, à savoir l’Accord Interprofessionnel et le contrôle budgétaire. Ayant bouclé ces deux débats, il pourra ainsi se focaliser pleinement, dans les mois à venir, sur le débat de la fin de carrière.

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Contrôle budgétaire 2005

Le Conseil des Ministres a approuvé le contrôle budgétaire 2005.

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Siège OTAN

Sur proposition de Monsieur Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l’Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord relative à la concession à l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord d’un terrain en vue de l’extension et l’implantation des nouvelles infrastructures du Siège permanent de cette Organisation. (*)

Le Conseil a également approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord relative à la concession à l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord d’un terrain en vue de l’extension, la réadaptation et la transformation du Siège permanent de cette Organisation (**).

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Convention de la Haye 1954

Sur proposition de Monsieur Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au deuxième protocole relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (*).

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Encouragement et protection des investissements UEBL-Pakistan

Sur proposition de Monsieur Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements (*).

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Pension des Indépendants

Sur proposition de Madame Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes et de l’Agriculture, et de Monsieur Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal (*) portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

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E-government dans la sécurité sociale

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l’Emploi, le Conseil des Ministres s’est penché sur l’e-government dans la sécurité sociale.

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Recherche scientifique et technologique de Défense

Sur proposition de Monsieur André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le programme de Recherche scientifique et technologique de Défense (Programme R S & T D) relatif à l’exercice 2005.

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Loi domaniale

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

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Mainframe TVA

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à adjuger à la firme Fujitsu-Siemens un marché concernant le mainframe de la TVA et son intégration dans la structure informatique consolidée du SPF Finances.

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Refus de célébrer un mariage

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de loi modifiant l’article 167 du Code Civil.

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Adoption

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune, la commission communautaire française et la Région wallonne, relatif à la mise en oeuvre de la loi (*) réformant l’adoption.

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Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de l’Egalité des Chances et de Monsieur Guy Verhofstadt, Premier ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre suppléant du Conseil d’administration du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

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ISAF Afghanistan

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l’engagement de F-16 belges en soutien de l’ISAF en Afghanistan.

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Contribution belge au Kosovo

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le maintien de la compagnie belge BELUKOS au sein de la brigade multinationale à Mitrovica (MNB NE) de la KFOR, pour au moins un an jusqu’au début du mois d’avril 2006.

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Engagements militaires opérationnels pour 2005

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la planification des engagements militaires opérationnels pour 2005.

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SA ASTRID

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Patrick Dewael, Ministre de l’Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé l’extension des prestations de services de la SA ASTRID (*) et les documents d’entreprise rédigés à cet effet.

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