Budget 2006: favoriser la croissance et l’emploi

Bruxelles, le 15 décembre 2004 – Communiqué de presse – En 2006, les plus fortes hausses de crédits issus du budget de l’UE concernent la compétitivité (+4,4 %), la cohésion (+4,5 %) et «l’Union européenne en tant que partenaire mondial» (+9,5 %), ces chiffres reflétant les priorités de l’UE. Mme Dalia Grybauskaitė, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget, se réjouit aujourd’hui que le Parlement européen ait arrêté le budget de l’UE pour l’an prochain. Les crédits de paiement[1] s’élèveront en 2006 à 111,9 milliards d’euros, soit 1,01 % du RNB. Les crédits d’engagement[2] sont quant à eux fixés à 121,2 milliards d’euros, soit 1,09 % du RNB.

Saluant le vote final, Mme Grybauskaitė a déclaré: «L’arrêt du budget 2006 de l’UE par le Parlement européen envoie un signal positif. Cela prouve que, malgré les dures négociations sur le cadre financier pour 2007-2013, l’Union est capable de prendre des décisions importantes. Le message aux chefs d’État et de gouvernement est clair: un consensus est possible.»

Compétitivité[3]

Le budget 2006 est le dernier à relever des perspectives financières actuelles (qui arrivent à leur terme à la fin de l’année prochaine). Il constitue aussi un pas important vers la réforme des dépenses de l’UE, en exerçant un effet d’entraînement accru pour l’économie de la connaissance du 21e siècle, avec des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour les citoyens de l’Union.

Ce budget contient plusieurs éléments visant à rendre l’UE plus compétitive, notamment en mettant davantage l’accent sur la recherche, l’énergie et les transports et la société de l’information. Globalement, ces crédits augmentent de 4,4 % en engagements.

Engagements: 7,9 milliards d’euros, +4,4 %. Paiements: 7,4 milliards deuros, +15,1%

Cohésion

Les crédits disponibles pour les régions les moins favorisées de l’UE vont augmenter, en raison notamment de l’élargissement à 25 États membres. Dans le cas des dix nouveaux États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004, la phase d’introduction progressive des paiements régionaux se poursuit, comme le prévoient les traités d’adhésion. Les engagements augmentent de 4,5 %, les crédits de paiement connaissent une progression marquée, de façon à couvrir les engagements restant à liquider contractés antérieurement au cours de la période 2000-2006.

Engagements: 39,8 milliards d’euros, +4,5 %. Paiements: 31,9 milliards, +11,5%

Gestion des ressources naturelles

Les crédits destinés aux aides directes et aux mesures de marché dans l’agriculture n’augmenteront que légèrement, passant à 42,9 milliards d’euros (+2,5 %). En revanche, les dépenses en matière de développement rural connaîtront une forte progression, de 11,6 %, par rapport au budget 2005, pour atteindre 11,8 milliards d’euros en engagements (10,9 milliards d’euros en paiements, soit +13,0%). Les fonds consacrés à la protection de l’environnement augmenteront de 4,2 % en engagements, pour atteindre environ 0,2 milliard d’euros.

Engagements: 56,3 milliards d’euros, +4,4 %. Paiements: 55,3 milliards d’euros, +4,4 %.

Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

L’UE participe davantage à la promotion de la coopération entre les États membres dans des domaines essentiels comme la lutte contre les maladies, la protection des frontières et la lutte contre le terrorisme.

Engagements: 1 milliards d’euros, +4,5 %. Paiements: 1 milliards, +5,0%[4].

L’Union européenne en tant que partenaire mondial

Le soutien aux pays candidats augmentera sensiblement en prévision de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et afin d’aider la Croatie à réunir les conditions nécessaires pour adhérer à l’Union européenne. En plus de l’aide concernant l’agriculture (0,3 milliards d’euros) et au développement régional (0,6 milliards d’euros) l’aide de pré-accession à l’élargissement atteint un niveau de 1 milliard d’euros pour ces trois pays et 0,5 milliards pour la Turquie.

L’UE doit respecter ses engagements à long terme, comme l’aide à la reconstruction des Balkans occidentaux (laide aux Balkans occidentaux, en excluant la Croatie, va se stabiliser autour de niveau de 0,5 milliards deuros) ou des efforts de paix au Moyen-Orient. Il faut également couvrir des besoins qui n’avaient pas été prévus à Berlin en 1999, comme la reconstruction et l’aide aux victimes à la suite du tsunami asiatique ou le soutien aux efforts de reconstruction en Irak. De nouveaux besoins découlent de la très récente réforme du secteur communautaire du sucre et des compensations connexes en faveur des pays ACP.

Pour pouvoir relever tous ces défis, il faut disposer de crédits supplémentaires et recourir à ce qu’on appelle l’instrument de flexibilité, qui permet à l’UE de dépasser le montant des provisions prévues dans les perspectives financières. Dans cette proposition de budget figurera un montant supplémentaire de 275 millions d’euros au-delà du plafond des perspectives financières pour les relations extérieures.

Engagements: 8,3 milliards d’euros, +9,5 %. Paiements: 8,5 milliards, -5,4 %.

Les compensations, prévues dans les traités d’adhésion pour garantir que le solde budgétaire des nouveaux États membres reste positif dans les premières années qui suivent l’adhésion, sont fixées à 1,1 milliard d’euros. Les dépenses administratives s’élèveront à 6,7 milliards d’euros, soit moins de 6 % du budget.

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[1] Les crédits de paiement couvrent les paiements qui découlent de l’exécution des engagements juridiques souscrits au cours de l’exercice et/ou des exercices antérieurs.

[2] Les crédits d’engagement couvrent les engagements juridiques souscrits pour des dépenses sur une ou plusieurs années. Ces engagements sont ensuite exécutés chaque année au moyen de crédits de paiement.

[3] Tous les chapitres comme dans la proposition de la Commission pour les perspectives financières 2007-13.

[4] Instrument de transition pour l’élargissement (aide à la modernisation des institutions des nouveaux Etats membres), fixé à 77 millions dans les traités d’adhésion, non repris dans ce calcul.