Conseil des Ministres du vendredi 3 juin 2005 – Ordre du jour

DOSSIERS CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D’ETAT

Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d’Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en oeuvre du droit européen en droit belge – Etat de la question.2003A33500.007

Premier MinistreMinistre de la JusticeMinistre des FinancesMinistre du BudgetMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d’Etat aux Affaires européennes BRUXELLES – “Musée de l’Europe”.2002A30500.213

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POLITIQUE GENERALE

Ministre de la Justice

Avant-projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.2005A02440.003 Ministre de la Justice Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, et ses avenants n°s 1 à 8 – TIW/I.1. – Liaison ferroviaire Watermael-Josaphat via les gares de Bruxelles-Luxembourg et de Bruxelles-Schuman.2005A02130.022

Ministre de l’IntérieurMinistre de la Mobilité

a) Avant-projet de loi modifiant la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière – Projet d’amendement.2005A61460.005b) Projet d’arrêté royal relatif à l’établissement et le financement des plans d’action en matière de sécurité routière – Projet d’amendement.2005A61460.012

Ministre de la Fonction publique

Projet d’arrêté royal portant désignation de certaines administrations des Services centraux du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui assurent l’unité de jurisprudence.2005A04180.008

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POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE

Premier Ministre

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (Volet II).2005A01053.002

Ministre de l’Energie

Exécution de la décision du Conseil du27 mai 2005 (point 2 de la notificationn° 2005A42450.002) :Avant-projet de loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (C.R.E.G.), prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, et la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité.2005A42450.001

Ministre de l’Energie

Exécution de la décision du Conseil du27 mai 2005 (point 3 de la notificationn° 2005A42450.002) :Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 34 de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité.2005A42450.007

Ministre des FinancesMinistre de la Politique scientifique Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l’article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.2004A50820.002

Ministre des Finances

Projet d’arrêté royal fixant un prix de référence minimum pour les cigarettes.2005A20410.025

Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publique Projet d’arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d’accomplir des prestations qui peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.2005A71750.003

Ministre des Affaires sociales

a) Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royaldu 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.2005A70720.016b) Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêtéministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l’article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2005A70720.017

Ministre des Affaires sociales

a) Projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les honoraires d’urgence pour les prestations de biologie clinique, l’article 26 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.2005A70720.018b) Projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l’article 17, § 1er, 11°bis, l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.2005A70720.019c) Projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l’article 26, §§ 9 et 12, l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.2005A70720.020

Ministre des Affaires sociales

a) Projet d’arrêté royal fixant le budget globaldes moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2005 dans le cadre de l’assurance soins de santé obligatoire.2005A70750.014b) Projet d’arrêté royal fixant le budget globaldes moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière d’imagerie médicale en 2005 dans le cadre de l’assurance soins de santé obligatoire.2005A70750.015

Ministre des Classes moyennes

a) Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 20, § 2bis, de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.2005A44720.021b) Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 15, § 5, de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.2005A44720.022

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POLITIQUE EXTERIEURE

Ministre des Affaires étrangères

Financement d’initiatives et d’interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d’aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l’homme et de renforcement de l’Etat de droit.2003A30520.012

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