L’Ordre du jour du conseil des Ministres du vendredi le 24 juin

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D’ETAT

Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesSecrétaire d’Etat au Développement durable et à l’Economie sociale

B.1. Suivi de la mise en ?uvre du premier Plan fédéral de développement durable 2000-2004.1999A43760.055

Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesSecrétaire d’Etat au Développement durable et à l’Economie sociale

B.2. Liste des responsables pour la mise en oeuvre des mesures prévues dans le Plan fédéral de développement durable 2004-2008.2004A43760.021

Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesMinistre de la Fonction publiqueSecrétaire d’Etat au Développement durable et à l’Economie sociale

B.3. Projet “Cellules développement durable” – Etat d’avancement.2005A43760.010

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POLITIQUE GENERALE

Premier Ministre

A.4. Projet d’arrêté royal portant nomination du directeur du Théâtre royal de la Monnaie.2005A01820.006

Premier Ministre

B.5. Projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’octroi et au paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.2005A01163.001

Ministre de la Justice

B.6. Réforme de l’Organisation judiciaire – Le “Plan THEMIS”.2005A02600.005

Ministre de la Justice

B.7. Projet de Plan d’action national consacré aux enfants.2004A02610.021

Ministre des Finances

B.8. BRUXELLES – Service public fédéral Finances – Exécution de la décision du 29 avril 2005 – Monitoring détaillé de la réoccupation de la “Tour des Finances”.2002A64140.237

Ministre de la Mobilité

B.9. Exécution de la décision du Conseil du 9 juin 2005 (notification n° 2005A61460.019) – Plan d’action pour l’implémentation de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.2005A61460.027

Ministre de la Défense

A.10. Avant-projet de loi portant réouverture des délais d’introduction des demandes pour l’obtention d’un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée.2005A05740.001

Ministre de la Défense

A.11. Dossiers MRMP-M/S 6MS643 et 6MS644 concernant la réservation/acquisition de temps d’antenne télévisée sur toutes les chaînes régionales néerlandophones et francophones pour la diffusion du magazine régional TELEVOX.2005A05130.024

Ministre de la Fonction publique

A.12. Assurance hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel des Services publics fédéraux et des membres de leur famille (1 lot) – Cahier spécial des charges FORCMS/AV/024 – Adjudication publique.2005A04130.025

Ministre de la Fonction publiqueMinistre de l’Egalité des chances

A.13. Projet d’arrêté royal relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management au sein de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.2003A74180.003

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POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE

Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l’Intégration sociale

A.14. Distribution des bénéfices de la Loterie nationale pour l’exercice 2005 – Approbation des projets de lutte contre la pauvreté – Première tranche 2005.2005A77400.010

Ministre de l’Economie

A.15. Projet d’arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque.2005A40210.003

Ministre de l’Economie

B.16. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d’agrément des mandataires en matière de brevets d’invention et à l’inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d’invention.2005A40440.009

Ministre des Finances

B.17. Projet d’arrêté royal fixant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité desrevenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts, et modifiant le Code des impôts des revenus 1992 en matière de précompte mobilier.2005A20410.028

Ministre des Finances

B.18. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 2005 pris en exécution de l’article 4, § 1er, alinéa 3, 1er tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts, et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier, et de l’article 338bis, § 1er, alinéa 4, 1er tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992.2005A20410.030

Ministre des Finances

B.19. a) Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004.2005A20410.031b) Projet d’arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté royal du … portant exécution de l’article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004.2005A20410.032

Ministre des Finances

B.20. Projet d’arrêté royal modifiant, en matière d’exonération fiscale de certaines libéralités, l’AR/CIR 92.2005A20410.026

Ministre des Finances

A.21. Projet d’arrêté royal portant abrogation de l’article 160 de l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.2005A20410.027

Ministre des Finances

A.22. Projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la saisie-arrêt en forme simplifiée, l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.2005A20410.029

Ministre des Classes moyennes

B.23. Avant-projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d’une profession intellectuelle prestataire de services.2005A44440.004

Ministre des Affaires sociales

B.24. a) Mesures d’économies complémentaires 2005 – Budget des spécialités pharmaceutiques.2005A70750.016b) Exécution de la décision du Conseil du 9 juin 2005 (point 4 de la notification n° 2005A70720.016 – 2005A70720.017 – 2005A70750.016).2005A70750.017

Ministre des Affaires socialesMinistre de l’Emploi

B.25. Projet d’arrêté royal modifiant les articles 54 et 55 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et insérant un article 54ter dans l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.2005A70720.024

Ministre des Affaires socialesMinistre de l’Emploi

A.26. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.2002A70720.584

Ministre des Affaires socialesMinistre de l’Emploi

A.27. Projet d’arrêté royal exécutant l’article 38, § 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.2005A70720.023

Ministre de l’Environnement

B.28. Mise en ?uvre du Plan fédéral de lutte contre l’acidification et l’ozone troposphérique (2004-2007).2000A73760.061

Ministre de l’Environnement

B.29. Avant-projet de loi relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.2005A73760.011

Ministre des Pensions

B.30. Avant-projet de loi portant création du “Service des pensions du secteur public”.2005A75150.001

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POLITIQUE EXTERIEURE

Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères

B.31. Sommet européen, à Bruxelles, des 16 et 17 juin 2005 – Conclusions de la Présidence.2005A01500.003

Ministre des Affaires étrangères

A.32. a) Financement d’initiatives et d’interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d’aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l’homme et de renforcement de l’Etat de droit (International Crisis Group).b) Financement d’initiatives et d’interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d’aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l’homme et de renforcement de l’Etat de droit (Irak).2003A30520.012

Ministre des Finances

A.33. Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Belgian Office, Taipei, et le Taipei Representative Office in Belgium, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles, le 13 octobre 2004.2005A20410.021

Ministre de la Défense

A.34. MER MEDITERRANNEE – Opération “Active Endeavour” – Participation du navire belge “BNS WESTDIEP”, du 17 octobre au 12 décembre 2005.2001A05340.050

Ministre de la Défense

A.35. SOUDAN – Participation belge à l’Opération “United Nations Mission in Sudan” (UNMIS).2005A05350.001