Parlement européen : 416ème session plénière du CESE

416^ème session plénière du CESE
les 6 et 7 avril 2005

Parlement européen, bâtiment Paul-Henri Spaak, à 14.30 heures
Intervention de Mme Margot Wallström
Vice-Présidente de la Commission européenne,
chargée des relations institutionnelles et de la communication

« Communiquer lEurope », l’exercice de la démocratie participative et la coopération entre la Commission et le CESE

Intervention prévue pour mercredi 6 avril à 14.30h

Principaux avis devant être adoptés:

• Le Fonds de politique régionale et de cohésion
• La lutte contre le travail non déclaré (avis d’initiative)
• Les relations UE-Inde (avis d’initiative)
• Les priorités du Marché unique 2005-2010 (supplément d’avis d’initiative)
• Les districts industriels européens (avis d’initiative)
• La politique touristique dans lUE élargie (avis d’initiative)
• La grande distribution (avis dinitiative)
• Le secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007)
• Environnement: Programme LIFE+

Principaux avis devant être adoptés

Les principaux avis qui devraient être adoptés au cours de la 416ème session plénière sont les suivants:

Le Futur de la politique régionale : CESE adopte quatre avis-clés

Lors de la session plénière, le CESE devrait adopter une série de quatre avis-clés sur le futur de la politique régionale :

Institution dun Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)

Rapporteur : M. Michel NOLLET (Groupe II, Salariés, Belgique)

Le projet davis du Comité se rallie à la proposition de la Commission et partage les objectifs visés. Le Comité estime intéressant que les acteurs économiques et sociaux locaux et régionaux soient explicitement concernés par la création d’un GECT. Le projet davis met laccent sur la gestion financière de cette initiative. Le règlement du GECT devrait clarifier les aspects concernant la gestion des fonds européens.

Dispositions générales du Fond européen de développement régional, du Fond social européen et du Fond de cohésion.

Rapporteur : M. Henri MALOSSE (Groupe I, Employeurs, France)

Le projet critique la proposition de la Commission de renvoyer au niveau national le choix des critères d’éligibilité et des régions bénéficiaires des fonds structurels. Le projet salue en revanche les propositions visant à promouvoir un cadre stratégique national, notamment celles qui concernent le principe d’additionnalité et de modulation des taux et de la méthode des subventions globales.

Fonds de cohésion

Rapporteur : M. Francisco SILVA (Groupe III, Activités diverses, Portugal)

Dans son projet davis, le Comité conseille de concentrer dans le règlement « cohésion » les grands objectifs et les grandes lignes concernant les modalités dapplication et daccès. Pour concrétiser lobjectif de convergence, le CESE recommande à la Commission dagir conjointement avec les États membres. Enfin, le Fonds devrait attribuer davantage de moyens budgétaires pour prendre en compte leffet de lélargissement.

Fonds européen de développement régional

Rapporteur : M. Vladimir MATOUSEK (Groupe II, Salariés, République tchèque)

Dans son projet davis le Comité recommande de donner la priorité à la recherche et au développement technologique, à linnovation et à la promotion de lesprit dentreprise. Il formule aussi des recommandations spécifiques concernant les zones souffrant de handicaps naturels, les régions ultra-périphériques, tout comme les zones urbaines et rurales.

Lutte contre le travail non déclaré – Le rôle de la société civile organisée (avis dinitiative)

Rapporteur: M. Erik HAHR (Groupe I, Employeurs, Suède)

Dans son projet davis, le Comité met laccent sur la nécessité d’améliorer l’incitation à déclarer le travail. Il demande notamment des mesures qui renforceraient lefficacité des contrôles et des sanctions contre le « travail au noir ».

Le projet davis souligne l’importance, pour les États membres, de réduire le plus possible leur taux de chômage. Un taux de chômage élevé est en effet une source importante de travail au noir et de travail non déclaré. Un marché du travail performant, le plein emploi et des emplois de qualité constituent les principaux moyens de lutte contre la main-d’uvre au noir et le travail non déclaré. 

Relations UE-Inde (avis d’initiative)

Rapporteur: M. Sukhdev SHARMA (Groupe III, Activités diverses, Royaume-Uni)

Dans son projet davis dinitiative sur les relations de lUnion avec lInde, le Comité salue les efforts pour un partenariat stratégique UE-Inde. Le CESE contribuera activement à l’élaboration du plan d’action approprié.

Le projet davis tire un bilan du dialogue de la société civile entre l’UE et l’Inde et fait des propositions concrètes pour améliorer ce dialogue, notamment avec la « table ronde », forum de rencontre des organisations de la société civile des deux parties. La Table ronde UE-Inde pourrait devenir un modèle pour les relations que le CESE entretient avec d’autres pays et régions en développement dans le monde.

Pour plus dinformations, consultez le site dédié aux relations UE-Inde :

http://www.esc.eu.int/sections/rex/eu-india/index_fr.asp

Priorités du Marché unique 2005-2010 (supplément d’avis d’initiative)

Rapporteur : M. Bryan CASSIDY (Group I, Employeurs, Royaume-Uni)

Dans son projet davis dinitiative, le CESE estime que la Commission européenne devrait faire une pause législative, afin de donner aux États membres suffisamment de temps pour transposer dans le droit national les mesures du plan d’action des services financiers et vérifier leur efficacité. Pendant cette interruption, la Commission pourrait simplifier et consolider la législation européenne existante et en améliorer la cohérence.

De nouvelles initiatives ne devraient être prises qu’à titre exceptionnel, après une sérieuse analyse coûts-bénéfices prouvant qu’un nouvel acte législatif est nécessaire. Le CESE recommande également une coopération douanière plus étroite.

Les districts industriels européens face aux nouveaux réseaux du savoir (avis d’initiative)

Rapporteur: M. Antonello PEZZINI (Groupe I, Employeurs, Italie)

Le projet d’avis du Comité sur les nouveaux réseaux européens de districts intelligents effectue une analyse sur le terrain des districts industriels, des districts technologiques et des méta-districts existants. Il vérifie les conditions de réussite du développement de nouveaux districts et analyse leur potentiel dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Le projet davis propose des instruments nécessaires pour mettre en uvre une telle politique, évaluer les districts existants et suggérer d’éventuelles modifications et innovations. Il vise à définir les conditions de base pour l’émergence d’une véritable plate-forme européenne de référence, à destination des nouveaux réseaux européens de districts du savoir au sein de l’Europe des 25.

Politique touristique dans lUE élargie (avis d’initiative)

Rapporteur: M. Juan MENDOZA CASTRO (Groupe II, Salariés, Espagne)

Dans son projet davis, le Comité analyse les répercussions de lélargissement sur le secteur touristique et ses perspectives dans le nouveau contexte européen.

Le Comité propose une « campagne d’éducation » autour du thème du tourisme en tant quindustrie stratégique pour l’Europe qui devra associer les institutions européennes, nationales, régionales et locales ainsi que les organisations d’entreprises et les syndicats de tous les secteurs. Le projet davis propose la création d’une banque de données de bonnes pratiques en matière d’activité touristique pour faciliter les échanges d’expériences. Le CESE propose de créer un Conseil consultatif européen du tourisme au moment ou la Commission considère être appropriée.

Grande distribution – Tendances et conséquences pour les agriculteurs et les consommateurs (avis dinitiative)

Rapporteur: M. Frank ALLEN (Groupe III, Activités diverses, Irlande)

Cet avis dinitiative base son analyse sur les tendances de concentration dans la grande distribution et ses effets sur les consommateurs, agriculteurs, et employés. Dans son projet davis, le Comité constate que la grande distribution peut apporter des avantages à léconomie et aux consommateurs, tout en soulignant certains problèmes qui se posent pour les producteurs, les consommateurs et les employés.

Le Comité demande une plus grande transparence et plus dinformation sur les structures des prix et les marges de profit entre les différents acteurs. Les États membres sont appelés à veiller sur une concurrence adéquate, notamment dans certains régions. Finalement, le CESE recommande que la définition de lintérêt public ne soit pas limitée aux prix et forces du marché dans le droit de la concurrence.

Programme de soutien au secteur audiovisuel (MEDIA 2007)

Rapporteur: M. Jorge PEGADO LIZ (Groupe III, Activités diverses, Portugal)

Le projet davis du CESE salue linitiative de la Commission pour le programme Media 2007, qui reprend des recommandations du CESE formulées dans des avis antérieurs. Le projet davis demande des initiatives pour prévenir les situations de concentration qui lèsent le pluralisme et la diversité culturelle, particulièrement dans le domaine de lintroduction des nouvelles technologies. Deuxièmement il fallait assurer la protection des droits dauteur et combattre le piratage.

Le Comité formule des propositions concrètes pour la mise en uvre du programme, concernant le développement technologique, l’innovation et la circulation transnationale des uvres, l’accès du public au patrimoine audiovisuel européen à travers sa numérisation, le développement de projets pilotes ayant une incidence sur les contenus et non seulement sur la composante technologique ainsi que la promotion des films européens en Europe et dans le monde.

Environnement : Programme LIFE+

Rapporteur: M. Lutz RIBBE

Le projet davis du CESE salue sur le principe l’approche consistant à intégrer la politique environnementale dans tous les autres domaines politiques, car les moyens modestes du programme LIFE ne sauraient suffire à faire progresser la protection de l’environnement dans l’UE.

Cependant, le CESE estime que la proposition de la Commission, et plus généralement les débats menés actuellement sur les perspectives financières pour 2007-2013, représentent une menace potentiellement considérable pour le succès futur du programme LIFE. Il n’existe toujours aucune forme de “garantie” que des mesures environnementales pourront effectivement trouver un financement dans d’autres rubriques budgétaires. D’autre part, le transfert prévu vers les États membres prive l’UE d’un instrument de contrôle jusqu’ici certes modeste mais tout à fait efficace. Dès lors, le CESE demande que les éléments novateurs de LIFE-Environnement et de LIFE-Nature soient préservés dans un fonds de soutien géré par la Commission elle-même.

Ordre du jour de la session plénière

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