Principaux faits et chiffres

Production de biocarburants

• Les biocarburants sont des carburants utilisés dans les transports et produits à partir des matières premières de la biomasse (matières organiques).
• En 2004, la production communautaire de biocarburants sest élevée à 2,4 millions de tonnes, soit environ 0,8 % de la consommation de lUE en essence et en diesel. La production de bioéthanol représentait 0,5 million de tonnes et celle de biodiesel 1,9 million de tonnes.
• Le Brésil est le premier producteur mondial de bioéthanol, avant les États-unis. Selon les estimations, lUnion européenne, avec une production de près de 0,5 million de tonnes, contribue pour 10 % à la production mondiale de bioéthanol.

Commerce communautaire

• LUE étant de loin le premier producteur mondial de biodiesel, le commerce extérieur dans ce domaine est insignifiant.
• Le commerce extérieur de bioéthanol relève principalement des codes 22 07 (alcool dénaturé et non dénaturé). Les importations dans le cadre de ce code bénéficient d’un traitement préférentiel; elles se sont élevées à plus de 2,5 millions d’hectolitres (moyenne 2002-2004). Les importations de bioéthanol relevant du code 38 24 (bioéthanol mélangé à l’essence) sont en augmentation.

Législation actuelle

• La directive «biocarburants» établit les «valeurs de référence» d’une part de marché de 2 % pour les biocarburants en 2005 et de 5,75 % en 2010.
• La directive sur la taxation de l’énergie permet aux États membres d’accorder des réductions/exemptions fiscales en faveur des biocarburants, sous certaines conditions.

Production agricole UE pour la fabrication de biocarburants

• La production UE de bioéthanol a utilisé en 2004 environ 1,2 million de tonnes de céréales et 1 million de tonnes de betteraves sucrières, soit respectivement 0,4 % de la production totale de céréales de l’UE25 et 0,8 % de la production de betteraves sucrières de l’UE25.
• Selon les estimations, la production UE de biodiesel à partir des graines de colza a utilisé 4,1 millions de tonnes en 2004, soit un peu plus de 20 % de la production totale de graines oléagineuses de l’UE25.
• Quelque 0,9 million d’hectares de surfaces mises en jachère ont été utilisés au cours des dernières années pour la production non alimentaire, dont 0,85 million d’hectares pour la production de graines oléagineuses destinées à la fabrication de biodiesel. Les principaux producteurs de graines oléagineuses sur les terres mises en jachère sont la France et l’Allemagne, avant le Royaume-Uni et l’Espagne.
• En 2004, la superficie totale utilisée pour la production de cultures destinées à la fabrication de biocarburants s’élevait à environ 1,4 million d’hectares (0,6 million d’hectares de terres mises en jachère, 0,3 million d’hectares bénéficiant de la prime aux cultures énergétiques, 0,5 million d’hectares ne bénéficiant d’aucun régime d’aide spécifique). Ce chiffre devrait passer à 1.8 million d’hectares en 2005 (0,9 million d’hectares de terres mises en jachère, 0,5 million d’hectares de terres bénéficiant de la prime aux cultures énergétiques et 0,4 million d’hectares hors régimes spécifiques).

Production de biocarburants

La bioénergie est l’énergie dérivée de la biomasse, y compris les biocarburants. Les matières organiques de la biomasse utilisées peuvent être le bois, les cultures agricoles, les résidus de la sylviculture, les résidus de l’agriculture ou les déchets organiques.

La biomasse comprend les produits non alimentaires destinés à différentes utilisations. Elle est appelée à jouer un rôle important en tant que source de matières premières pour la production d’énergie renouvelable, qu’il s’agisse de l’électricité, du chauffage ou du refroidissement ou pour la production de carburants de transport, mais également en tant que matière première en vue d’autres utilisations.

Les biocarburants sont des carburants destinés au transport produits à partir des matières premières de la biomasse (matières organiques). Ce terme s’applique communément aux carburants de transport liquides, mais il recouvre également les combustibles gazeux et solides tels que les pellets et copeaux de bois. La combustion non seulement de la paille, mais également du grain (c’est-à-dire l’intégralité de la plante) a aussi été envisagée. Le terme s’applique généralement aux combustibles liquides destinés au transport. À l’heure actuelle, trois biocarburants couvrent presque la totalité de la consommation dans le secteur du transport à l’échelle mondiale: l’éthanol et l’ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther composé d’éthanol et de combustibles fossiles), le biodiesel et le biogaz.

Le bioéthanol constitue aujourd’hui le principal biocarburant mondial. Le biodiesel, qui jusqu’à une date récente était produit presque exclusivement dans l’UE, est en train de gagner du terrain dans de nombreuses régions du monde. Le biogaz arrive en troisième position et n’a jusqu’à maintenant réussi à s’imposer qu’en Suède.

Selon EurObservER^[1], la production communautaire de biocarburants s’élevait en 2004 à 2,4 millions de tonnes, soit environ 0,8 % de la consommation de l’UE en essence et en diesel La production de bioéthanol s’élevait à 0,5 million de tonnes et celle de biodiesel à 1,9 million de tonnes, soit une augmentation de plus de 25 % par rapport à l’année précédente, tandis que les capacités de production connaissent un développement rapide.

Production UE de biocarburants liquides

[Graphic in PDF & Word format] Source: EurObservER 2005

Bioéthanol

Production mondiale d’éthanol (combustible et autres usages)
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Législation en vigueur

En 2001, la Commission a adopté une communication assortie de propositions législatives concernant des carburants de substitution pour le transport routier, et recensant trois principaux combustibles (biocarburants, gaz naturel et hydrogène) susceptibles de connaître un développement ultérieur^[2]. Les propositions législatives ont été adoptées avec des modifications en 2003.

Directive «biocarburants»^[3]: elle établit les «valeurs de références» de 2 % de part de marché pour les biocarburants en 2005 et de 5,75 % en 2010. La directive sera soumise cette année à un réexamen qui portera notamment sur la question de savoir si l’objectif de 2010 pourra être atteint, et étudiera la possibilité de rendre les objectifs obligatoires.

Directive sur la taxation de l’énergie^[4]: elle permet aux États membres d’accorder des réductions/exemptions fiscales en faveur des biocarburants sous certaines conditions. Ces concessions fiscales sont considérées comme des aides d’État, qui ne peuvent être mises en uvre sans autorisation préalable de la Commission. L’examen de la Commission a pour objet d’empêcher les distorsions de concurrence indues et s’appuie sur les lignes directrices de la Communauté en matière d’aides d’État pour la protection de l’environnement^[5].

Directive «qualité des carburants»^[6]: elle établit les spécifications applicables à l’essence et au diesel, pour des raisons environnementales et sanitaires, c’est-à-dire des limites pour la teneur en éthanol, en éther et en autres composés oxygénés de l’essence. Elle limite également la pression de vapeur de l’essence. La norme EN590 établit d’autres limites pour des raisons techniques et dispose que le diesel ne doit pas contenir plus de 5 % de biodiesel en volume (soit 4,6 % en valeur énergétique). Ces limitations entravent une utilisation accrue des biocarburants. C’est pourquoi la Commission proposera en 2006 une révision de la directive sur la qualité des carburants afin de supprimer les restrictions quantitatives à l’emploi de l’éthanol.

Aide en faveur des cultures énergétiques
(2004: surface subventionnée, 2005: surface demandée)
[Graphic in PDF & Word format]

Instruments politiques concernant les biocarburants

Le processus continu de réforme de la PAC entamé en 1992 a permis de réduire le soutien des prix et de renforcer la compétitivité de la production agricole de l’UE sur les marchés les plus divers: denrées alimentaires, alimentation animale et utilisations non alimentaires y compris les biocarburants. Cela revêt une importance particulière pour les céréales, qui constituent actuellement l’une des principales matières premières pour la production communautaire de bioéthanol.

Le découplage de l’aide au revenu par rapport à la production mis en place en 2003 contribuera à faciliter l’approvisionnement en cultures énergétiques. Cela concerne en particulier les cultures qui n’étaient éligibles aux aides directes qu’au titre du régime applicable aux productions non alimentaires sur les terres gelées, qui peuvent désormais êtres pratiquées sur toutes les surfaces sans perte de l’aide au revenu.

L’obligation de gel des terres, mise en place avec la réforme de 1992 en vue d’équilibrer le marché des céréales, a été intégrée dans le nouveau régime de paiement unique. La culture de productions non alimentaires (y compris les cultures énergétiques) est autorisée pour autant que l’utilisation de la biomasse soit garantie par un contrat ou par l’agriculteur.

Une aide spéciale aux cultures énergétiques a été mise en place avec la réforme de la PAC de 2003. Une prime d’un montant de 45 /ha est prévue avec une superficie maximale garantie de 1,5 million d’hectares en tant que plafond budgétaire.

Un accord politique a récemment été conclu en vue d’une réforme en profondeur de l’organisation commune du marché du sucre. La betterave sucrière cultivée pour la production de bioéthanol continuera d’être soustraite au régime des quotas. La Commission donnera forme à sa proposition de rendre la betterave sucrière cultivée pour la production de bioéthanol éligible à la fois au régime applicable aux productions non alimentaires sur les terres gelées et au titre de la prime aux cultures énergétiques.

Une adjudication de seigle des stocks d’intervention sera ouverte pour la première fois en 2006 dans la perspective spécifique de la production de bioéthanol. Une transformation supplémentaire de céréales en biocarburants contribuerait certainement à réduire les volumes de céréales exportées avec restitutions.

Dans le cadre de la politique de développement rural, les investissements dans ou aux alentours des exploitations agricoles, par exemple en faveur de la transformation de biomasse, peuvent également bénéficier d’un soutien, de même que la mise en usage de la biomasse inexploitée par les propriétaires de terrains forestiers. La Commission a proposé des orientations stratégiques communautaires en faveur du développement rural qui mettent l’accent sur les énergies renouvelables, notamment les biocarburants. Elle propose également la mise en place d’un groupe ad hoc spécifique chargé d’étudier les possibilités offertes par la biomasse et les biocarburants dans le cadre des programmes nationaux de développement rural.

Tout comme les exonérations fiscales sur les carburants, les autres formes de soutien officiel à la production de biocarburants et à leur utilisation doivent bien évidemment être conformes aux dispositions en matière d’aides d’État.

De nombreuses régions bénéficiant du concours du Fonds européen de développement régional, en particulier les régions rurales d’Europe centrale et orientale, disposent d’un potentiel d’utilisation de la biomasse afin de créer de la croissance économique et de l’emploi. L’action en faveur de la biomasse, et en particulier des biocarburants, constitue une priorité de la politique de cohésion^[7]et une aide peut notamment être octroyée dans ce cadre en vue du recyclage des agriculteurs, de la fourniture d’équipements aux producteurs de biomasse ainsi que de l’investissement dans des installations de production de biocarburants.

http://europa.eu.int/comm/agriculture/biomass/biofuel/index_en.htm

Michael Mann: 02/299 9780

Johan Reyniers: 02/295 6728

^[1] EurObservER, Observatoire des énergies renouvelables, «Le baromètre des biocarburants», n° 167 (mai-juin 2005).

^[2] COM (2001) 547.

^[3] Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, JO L123, du 17.5.2003.

^[4] Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité, JO L 283, 31.10.2003.

^[5] JO C37 du 3.2.2001, p. 3, en particulier section E 3.3.

^[6] Directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel (JO L350, du 28.12.1998), modifiée par la directive 2003/17/CE du 3 mars 2003 (JO  L76, du 22.3.2003).

^[7] Comme le développe la communication de la Commission «Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l’emploi», COM (2005) 299.